FÊTE DE LA DKDICACE

Sa Sainteté ordonne encore, porte le décret apostolique du 9 avril 1802, que l'anniversaire de la dé iicace de taus les temples érigés sur le territoire de la république soit célébré dans toutes les églises de France, le dimanche qui suivra immédiatement l'octave de la Toussaint.

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Sous le mot Prières publiques, nous parle-

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rons de l'assistance de l'Assemblée constitiianle à la procession de la Fêle-Dieu ; au mot Processions, nous rapporterons les décisions relatives à ces sorles de cérémonies; nous dirons au mol Saint-Sacrement quels sont les honneurs militaires qui doivent élre rendus à celle procession.

La Féle-Dieu se célébrait le premier jeudi après l'octave de la Penlecôle, avec nne octave qui fini«J8nil le jeudi suivant. Depuis le décret du cardinal légal en dale du 9 avril 1802. elle a éié renvoyée au dimanche qui la suit, excepté en Piémont, où elle fut provisoirement maintenue au jour où elle tombe. {Décis. iinp., 10 sept. 180G.)

Les processions instituées par Tliglise ne peuvent commencer que le dimanche auquel la solennité est renvoyée. ( Instr. du card. légat ^ '22 janv. 180'*.) \i\les doivent finir le dimanche suivant et avoir lieu au jour fixé par l'évcque. ilb.)

Dans les paroisses où le culte public est exercé hors de l'enceinte des lieux qui lui sont s|)écialement affectés, les processions de la Fête-Dieu ne peuvent élre empêchées arbitrairement de sortir par l'autorité civile. Voy. Cérémonies EXiÉaiEURES, Processions.

— Si le maire ordonne de balayer les rues et de tapisser les maisons, loUs les habitants, même les juifs et les protestants, doivent obéir : ce n'est pas un acie religieux qu'on leur denaande , c'est un acte purement civil et de police, prescrit, à la \ érité , en vue du Culte catholique, mais qui pourrait l'être tout aussi bien en vue d'un autre.

En permettant qu'un culte s'exerce dans les rues et sur les places publiques, le goutei'nement a pris d'avance l'engagement de le faire respecter par tous les citoyens, quelle que soit d'ailleurs leur croyance. 11 n'appartient à personne de s'abstenir publiquement d'un acte dont l'omission serait considérée comme une insulte, ou un acte de mépris. Voif. Processions.

Le roi permit, en 1814-, de faire les processions du Saini-Sacremeiit dans les rues de Paris et de les faire le jeudi; mais comme on n'eul pas assez de temps (porte une circulaire), pour en prévenir les fidèles, elles furent, pourc«tle année, remises au dimanche. {Circtd. des vie. cap., 1 juin H814.)La vérité est (jup la décision du roi fut révoquée quant à ce point, sur le rapport de l'abbé de iMontesquiou, ministre de l'intérieur. ( JauiTret , Mém.,{. 111, p. 17.)

Elles restèrent fixées à ce jour et eurent lieu jusqu'en 1830. La police prenait toutes les mesures nécessaires pour que les rues fussent balayées et libres, et pour que le devant des maisons fût tendu dans les rues par où la procession devait passer. {Ord. de poL. 7 /Min 1814..)

On ne soumettait point à la génuflexion, qui est un signe d'adhésion au culte catholique, ceux qui, ne professant point ce culte, la rencontraient sur la voie pul)lique; mais la tenture était considérée comme un honneur purement civil rendu à une portion du peuple passant solennellement dans la rue,

et qu'on pouvait exiger sans détruire la liberté de conscience. ( Jauffret, Mém., t. 1", p. 240.)

Un édit du 20 décembre 1580 porte que les protestants ne seront contraints de tendre et parer le devant de leurs maisons aux jours et fêtes ordonnés pcmr ce faire, mais seulement souffrir qu'il soit tendu et paré par l'autorité des officiers des lieux. [Art. \.) La même disposition est reproduite dans un autre édit du mois d'avrilloOS. [Art. 3.) Elle fui confirmée par la déclaration du 1 "^ février 1069. [An. 32.) « Comment donc aujiurd'hui, ajoute le Courrier des Communes (ann. 1828, p. 21), sous la Charte qui proclama la liberté des cultes, un habiiant serait-il contraint à tendre et parer sa maison, c"est-à-dire à rendre à un culte un hommage qui répugne à sa conscience? Cette dispense, qui était un privilège établi par les vieux édits en faveur des protestants, est aujourd'hui un droit qui résulte pour tous de l'article 5 de la Charte. D'ailleurs, l'article 4-6 de la loi du 22 juillet 1791 n'autorise les maires à prendre des arrêtés que sur les objets confiés à leur vigilance par les ariicles 3 et i du litre 2 de la loi du 16-2V août 1790. Or, l'obligation do tapisser l'extérieur des maisons pour les cérémonies du culte ne rentre dans aucune des mesures de police autorisées par ces articles. Cependant la Cour de cassation, par un arrêt du 29 août 1817, avait jugé la contraire ; mais elle a rélracté le premier arrêt par deux autres , Tun du 20 novembre 1818, et l'autre rendu, sections réunies, sous la présidence du ministre de la justice, le 26 novembre 1819, »

La Cour de cassation a eu tort, si elle a décidé qu'un maire ne pouvait pas ordonner, par mesure de [)olice, de tapisser devant les maisons, et l'auteurde l'article du Courner des Communes saisit fort mal i'étalde la question .

Toute cérémonie publique extérieure étant défendue là où il y a un consistoire, il ne s'agit ici que des communes où les protestants sont en très-petit nombre. Exiger d'eux qu'ils donnent un témoignage de respect au culte de la majorité, c'est un acte do bonne administration et de bonne police. C'est le juste retour du sacrifice imposé à ce culte dans les lieux où il y a un consistoire ; c'est une mesure d'ordre public, le gouvernement ayant promis iexercice public de la religion catholique, avec la condition que cet exercice serait subordonné aux règleoienls de police {ju'il jugerait nécessaires (.our la iranquillilé pubLque. Il est aussi, el même plus nécessaire, pour la Iranquillilé publique, de faire respecter le culte catholique par les non-calholiqiies là où il s'exerce publiquement, quedelempêcherde se produire en public dans les lieux où il y a un consistoire.

Le préfet du Lot demanda si l'intention du goiiver.iement clait que les fonctionnaires publics assistassent à la procession do la Fête-Dieu ; il lui lut répondu que le gouvernement verrait avec plaisir qu'il assistât à cette cérémonie et qu'il donnât le h m exemple. (An X, 1802.)

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Les arrêts que laCourdecassationa rendus le 20 novembre 1818 et 27 novembre 1819, après une plaidoirie remarquable de M. Odilon Barrot, ne sont que des arrêts de compétence; la Cour a décidé simplement que les tribunaux étaient sans pouvoirs pour connaître des infractions d'un arrêté municipal qui imposait aux habitants de la commune une obligation que la loi n'a pas ])rescrite. La Cour n'a pas touché au fond. Ainsi, sans contester au maire le droit d'ordonner de tapisser, elle a prétendu que cet arrêté était un acte purement administratif pour lequel il n'y avait pas de sanction j)énale dans nos lois, et qui par conséquent se trouvait en dehors de la juridiction criminelle; un règlement qu'il n'avait pas le pouvoir de faire. Nous sommes convaincus qu'elle déciderait autrement si la question lui était soumise de nouveau. Aucune infraction aux règlenlenls de l'autorité publique n'est dépouillée de sanction pénale. Il y en a une générale qui est a(>plicable à tous quand il n'en existe pas de spéciale. C'est celle de l'arlicle IpTI-IS" du Code pénal. Voy. Saint-Sacrement.

Actes législatifs.

Décret du légat, 9 avril 1804. — IiisIruclioDS et ordonnance du légat, 22janv. 1804.— Circulaire des vicaires généraux capi'iul;iires de Paris,? juin 1814.- Editdu26déc. 1580, avril 1598, a. 3. — Déclaration, !«' fév. 1689, a. 32. --DéoVels, 16-24 août 1790, t. II, a. -^ et 4; "22 juill. 1791, a. 46.— r.narle de 1814, a. .o.— Décision impériale, 10 sppt. 1806.— Ordonnance de police, 7 juin 1814. — Letire ministéiielle, an X (1802). — Cour de cassation, arrêt, 29 août 1817, 20 nov. 1818, 26 nov. 1819, 27 nov. 1819.

Auteurs et ouvrages cités.

Courrier des Communes, ann. 1828, p. 21. — Jauffret , (M), Mémoires, l. I", p. 246; l.lll, p. 17.

FÊTE DE l'Epiphanie.

La fête de l'Epiphanie fut une de celles dont l'Empereur autorisa provisoirement la célébration en Piémont. {Décis. imp. du 10 sept. 1806.)