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ouenscigner, sans l'autorisation dngouvcrneniet, un formulaire ou confession de foi. [Art. org. 4.) Voy-. Confession de foi.

Actes législatifs.

Bulle (TAIexandre VII, lOoct. lOoR.— Articles organiques, a. 7, i», U ello.— Articles organiques proteslanls, â^ l. — Déclaration d'a\ril 166o.

Ouvrage cité.

Tournai des conseils municipaux, sept. 1833.

FORMULE. La formule de déclaration exigée des ministres du culte par le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795) se trouve sous

Je mot DÉCLARATION

Par une circulaire du 2V messidor an X (13 juillet 1802), Portails, chargé des cultes, (il entendre aux évèques qu'il convenait d'employer partout on tôle des mandements et. instructions pastorales la formule : Par la miséricorde divine et la grâce du saint-siége apostolique.

Actes léfiislatifs.

Décret du 7 vend, an IV (29 sept. !79d). — Circulaire ministérielle du 21 mess, an X (15 iuiil. 1802).