FOURNITURES

Les lournitures sont les choses que l'on doit fournir. On leur conserve le même nom quand elles ont été fournies.

Les fabriques et les consistoires ont seuls le droit de faire toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les services funèbres et les enterrements, pour la décence et îa pompe (les funérailles, tant dans l'intérieur des églises qu'au dehors. Dec. du 23 prairial an XII fl2 juin 180i), a. 22. Dec. du 18 mai ISOti, a. 7, 9 et U

Dans les villages et autres lieux où ce droit ne peut pas être exercé par les fabriques, les autorités locales sont chargées d'y pourvoir sauf l'itpprobation des préfets. {Dec. du 23 prairial an XII, a. 26.)

Les fournitures nécessaires à la sacristie ou à l'église pour tous les jours de l'année sont à la charge de la fabrique. (Di'c. dn 30 déc. 1809, a. 37. Décis. min., i^juill. 1828.)

Elles ne peuvent être faites qu'à des personnes aptes à les recevoir et sur un mandat de fournir, délivré par le trésorier de la fabrique. [Art. 35.)

Le commissaire de l'évêque qui n'est pas vicaire général peut, après avoir assisté au rendement de compte annuel de la fabrique, dresser procès-vorbal sur les fournitures dont l'église aurait besoin. [Art. 87.)

Le trésorier de la labrique sortant doit remettre, à celui qui entre en exercice , un tableau des fiurnilures non acquittées. (Arf. 88.)

Une ordonnance royale du 14 nov. 1807 règle la manière dont elles doivent être faites pour les communes et les établissements de bienlaisance.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin lh04), a. 22 et 26 ; 18 mai 1806, a. 7, 9 et U ; 50 déc. 1809, a. 33, 57, 87, 88.— Ordonnance ro\ale du 1% nov. 1837.— Déciîsion niinislérielle, IS juill. 1828.