FRÈRES DONNÉS

Par décret du 20 février 1790, l'Assemblée nationale arrêta que les frères donnés qui rapporteraient un engagement en bonne forme, entre eux et leur monastère, jouiraient, quand ils sortiraient, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, ds 400 livres jusqu'à soixante-dix ans, et de 500 livres après soixante-dix ans.

FRÈRES des écoles CHRÉTIENNES.

Dans son décret du 17 mars 1808, l'Empereur ordonna que les frères des écoles chrétiennes seraient brevetés et encouragés par le grand maître de l'université ; que leur.s statuts seraient visés par lui, qu'il les admettrait au serment, qu'il leur prescrirait un habit particulier et ferait surveiller leurs écoles, que les supérieurs de ces congrégations pourraient être membres de l'univirsiié. {Art. 103.)

L'existence des congrégations d'hommes voués à l'enseignemeol était donc supposée. 11 en existait en effet plusieurs, mais aucune

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n'ctaii encore aulorisée , et ne le fut sous l'Empire.

Les conijrégations de frères insliluleurs ou voués à l'instruclion publiquo sonl, en ce mom<Mil, ou ont élé au nombre de dix : l"la congrégation des frères de la doctrine clirélieiine dp Nancy ; 2^ la socielc des frères de la doctrine chrélienne du diocèse de Strasbourg ; 3° la congrégation dos écoles chrétiennes de Saint-Von ; i' la société des écoles chrétiennes du faubourg Saint- Antoine à Paris; 5° la congré;iation de l'instruction chrélienne pour les départements de l'ancienne IJretagne; G" la congrégation de l'instruction chrétienne du diocèse de Valence ; 7° la congrégation des frères de Saint-Joseph pour le département de la Somme ; 8" les frères de l'instruction chrélienne du diocèse de Viviers; 9° les frères de l'instruction chrélienne du Saint-Esprit; 10° les maristes, ou frères de Marie.

La loi du 10 mars 1818 sur le recrutement dispensa du service militaire et considéra comme ayant salisfail à l'appel, les frères des écoles chrétiennes qui avaient pris l'engagement de se vouer pendant dix ans au service de l'instruction publique. {Art. 15.)

11 fut convenu, pour nous servir du mot employé par le ministre, que le supérieur général enverrait à la commission une liste annuelle sur laquelle seraient portés les Jeun es frères et novices qu'il jugerait devoir mériter d'élre dispensés du service militaire. D'après cette liste, la commission adressait au supérieur général , pour être distribués aux sujets désignés, des certificats conformes à ceux qui étaient donnés aux instituteurs ordinaires qui se trouvaient dans le même cas. {Cire, 30yuml820.)

La loi du 21 mars 1832, faite sous l'influence des déclamations incessantes contre les congrégations religieuses, leur a enlevé cette prérogative. Ils ne peuvent èlre dispensés du service maintenant, (jue lorsqu'ils sont déjà membres de l'instruclion publique et ont contracté devant le conseil de l'université, avant l'époque déterminée pour le tirage au sort, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignenient. {Arl. 14-.)

Les frères des écoles chrétiennes font parlie de la garde nationale ; mais le ministre a décidé qu'ils devaient être portés sur le rôle de réserve par le conseil de recensement. IDécis. min. y 31 mat et 5 août 1831.)

Une ordonnance royale du 8 avril 1824 porte que les frères des écoles chrétiennes de Saint-Yon et des autres congré[;alions régulièrement formées conserveront leur régime acluel et pourront être appelés par les évéqucs diocésains dans les communes qui feront les frais de leur établissement. ( Arl. 12.)

a Pendant beaucoup d'années ctjusqu'à l'ordonnance du 18 avril 1831 , dit le ministre de l'instruction publique dans un rapport au roi, les frètes obtenaient l'autorisation de se livrer à l'enseignement sur le vu de la lettre d'obédience à eux délivrée par leurs supérieurs. Us sont obligés aujourd'liui de sou-

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tenir, comme tous les autres aspirants, des examens publics devant les commissions éliblies au chef-lieu de ( haque déparlemonl. S'ils veulent diriger une école privée, ils doivent,comme tous les autres instituteurs, faire leur déclaration au maire en lui i)rései)tanl un certilirat de moiaiilc et leur brevet de capacité. Pour exercer en qualité d'instituteurs publics, il faut qu'ils soient, comme tous les autres instituteurs communaux, présentés par le conseil municipal, nommés par le comité d'arrondissement et institués par le ministre. » {Rnpp. , \"^ nov. 18il.)

« L'abandon du privilège dont les associations jouissaient avant 18]01eura été généralement utile. » (76.) Yoy. Ecoles.

Le conseil d'Etat a décidé (ju'un frère qui tient une école n'est point ré|)u'é indigent et no peut sous ce prétexte se faire exempter delà taxe personnelle [Cons. cVEl., orcL, 18 juill. 1834), et la Cour de cassation , après délibération en chambre du conseil, a jugé que les instituteurs qui tenaient des écoles entretenues en tout ou en partie par les communes, les départements ou l'Etat, étaient les seuls qui fussent membres de l'instruction publiiiue et qui pussent revendiquer lo bénéfice de l'article H de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutemeul. { Arr. du 12 juin 1847.)

Les frères autres que le directeur de l'école sont réputés sous-maîtres. {Cons. rou. du 24 fév. 1833.)

Actes législatifs.

. Lois, tO mars 1818, a. 15; 21 mars 1832, a. 14.— Décret impériiil du 17 mars 1808, a. 109.— Ordonnances royales, 8 avril l^2i, a. 12; 18 avril 1831.— Consi'it d'Etat, ord., 18 janv. 18Ô4.— Décibioiis miiiislérielles, 31 mai, 5 août 1851. — Happurl au roi, 1" nov. 18it.— Circulaire ministérielle du 50 juin 18:-0.— Cour de cissiiion, arr., 12 juin 1847.— Conseil royal de riiislruciion publique, déàs, 24 févr. 1833.