‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 446 sur 878 · FRU · texte numérisé non relu

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Actes législatifs.

Huile de 17-24.— Leitres pHenK s, ±i avril 17-2ri.— Décrel, ISaoïïl 1792.— Décret impérial, 17 mars ISOS.a.lOO. -Ordonnance royale, 9 sepl. 1840, 12 sefit. 1842.

FllÈUES DES ÉCOLES PIES.

La conscrvalion dos frères des écoles pies à Rome fut. deinaudce à l'Empereur {Lettre du il'l juilt. iS 10) qu\ l'accorda, faisanl répondre, je crois, qu'ils n'étaienl pas compris dans le décret de suppression des ordres religieux.

I RtKES DE l'instruction CHRÉTIENNE.

II existe trois congrégations de l'inslruclion chrétienne : une pour les départements de l'ancienne Bretagne, autorisée parordonnanco royale du 1" mai 1822; une autre pour le diocèse de Valence, autorisée par ordonnance royale du 11 juin 1823, et la troisième pour le diocèse de Viviers, autorisée par ordonnance royale du 10 mars 1825.

FRKRES DE l'iNSTHDCTION CHRÉTIENNE DE 15RETAGNE.

La congrégation des frères de l'instruction chrétienne de la Bretagne a été fondée à Ploërmel par M. l'abbé J.-M. de Lamennais, frère de F. de Lamennais, et M. Deshayes. L'ordonnance royale qui l'autorise est du 1«' mai 1822.

Elle porte que le brevet de capacité sera délivré à chaque frère sur le vu de la lettre particulière d'obédieiice qui lui aura été délivrée par le supérieur général de la société.

Celle société dessert les colonies.

Le ministre de la marine la recommanda, par une lettre du 27 février 1846, à la sollicitude des évêques bretons, et prit l'engagement de payer les frais de trousseau et autres des jeunes novices qui auraient de l'aptitude et seraient dénués de ressources pécuniaires.

Actes législatifs.

Ordonnance royale, 1" mai 1822.— Leilre ministérielle, 27 levr. 184U.

FRÈRES DE l'iNSTRUCTION CHRÉTIENNE DU DIOCÈSE DE VIVIERS.

L'ordonnance royale du 10 mars 1825 qui l'autorise la qualiGe d'association charitable destinée à desservir les écoles primaires de jeunes garçons des villes et des campagnes du département de l'Ardèche.

Elle porte que ses statuts ont été approuvés par le conseil royal de l'instruction publique, lui enjoint de se conformer aux lois et règlements relatifs à l'instruction publique, et permet au conseil royal de l'instruction publique de recevoir pour celte association et ses écoles les dons et legs qui leur seraient faits, à la charge de les en faire jouir respectivement.

De celle manière l'association n est autre chose qu'un établissement universitaire reconnu.

FRÈRES DE l'iNSTRUCTION CHRÉTIENNE DD SAINT-ESPRIT.

Les frères do l'instruction chrétienne da

Saint-Esprit ont été autorisés par ordonnance royale du 17 décembre 1823.

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