GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Le grand livre de la dette publique qu'on appelle aussi tout simplement grand livre, est un registre sur lequel soiil inscrits tous les possesseurs de rentes nominales sur i'Elal et la quotité de leur rente.

Les établissements religieux qui ont une existence légale sont les seuls qui puissent y être portés, et, poiT cel;i, il faut qu'ils fassent présenter an direneur une expédition en forme de l'ordonnance royale qui les auloriso à aifjuérir ou bien à aliéner. [Ord. roy. du ik janv. 1831, a. 1.) F. Agent de change.