‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 490 sur 878 · HOMME DE L'ART · texte numérisé non relu

HOMME DE L'ART

Par homme de l'art, il faut entendre un homme qui connaît l'art par la pratique qu'il en a.

Celui dont lesmarguilliers doivent se faire assister quand ils font la visite des bâtiments de la fabrique est ou un architecte ou un maître maçon, ou un entrepreneur de maçonnerie, ou même un ouvrier intelligent. {Décret da 30 décembre 1809, a. 41.)

Un rapport fait par des hommes de Tart doit précéder l'arrêté que veut prendre le préfet pour la translation du cimetière, lorsque la nécessité de celle trauslalioa est contestée par l'administration municipale. {Cire. mm., 30 déc. 1843.)

Actes législatifs.

Décret du ôOdéc. 1809, a. 41,— Circulaire ministérielle, 50 déc. 1843.

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