‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 569 sur 878 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Titres et papiers.

Section pntMiÈnE.

litres.

N"* OBJETS. Observations.

1* Acteile vente de la maison n" 8,

rue de la Burne.

DlCTlONN. DE JURISP. ECCLÉS. II.

IVR 050

N»» OBJETS. Observations.

2' Acte de vente du jardin, qiiar

lier lie !!(>niic-rir;iiiie, 5* Conlr.tl de leoie viajière sur

Jacques M'MiSsot.

4" Donation laite par Martin Des- Les piôrcî champs. sont au nom-

bre de 10.

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