JURY

Par décision du 10 septembre 1802 (23 fiuctidor an X), les ecclésiastiques ne peuvent être appelés à faire partie du jury. (Alm. eccl., 1806.)

JURY d'examen.

L'ordonnance royale du 31 janvier 1837, qui autorise la fondation, au collège de Nevers , de i2o demi-bourses par le conseil général du département, porte qu'elles seront données par un jury d'esaaieu dont fait partie le curé du chef-lieLi de canton. JUSTICE.

La justice est ecclésiastique ou civile, administrative ou judiciaire.