MAISONS RELIGIEUSES
I. Des maisons religieuses. — II. Des maisons religieuses depuis 1780. — 111. Des maisons religieuses depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801. — IV. Des maisons religieuses depuis le Concordai de
1° Des maisons religieuses.
L'Assemblée nationale désigna habituellement sous le nom de maisons religieuses les maisons occupées par des religieux ou des religieuses vivant en communauté. Ce nom, qui avait une signification autre que celle de couvent et do monastère, a remplacé l'une et l'autre dans le langage des gens du monde et des jurisconsultes. Par conséquent, on appelle aujourd'hui maison religieuse ce que nos pères appelaient couvent ou monastère » suivant la destination.
2° Des maisons religieuses avant 1789.
Aucune maison régulière, aucun couvent ne pouvait être établi ou fondé sans la permission de l'évêque et des lettres patentes du roi. {Règl. desrég., art 28. Décl. (/wSlnor. 1629, jum 1639;edi7 d'avril 11 k9.) — La permission de l'évêque ne pouvait pas être suppléée par celle des vicaires généraux capilu-» laires durant la vacance du siège. {Règl.f art. 28.) — Il fallait aussi pour ces sortes d'établissements le consentement des villes, des habitants et du seigneur. {Déclar.,1 juin 1659. Consei7prm',arr., 1633 eM639).— Ceux qui se formaient sans avoir rempli toutes les formalités voulues étaient déclarés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles, et de tous autres effets civils; les choses par eux acquises ou données devaient êlre confisquées au profit des hôpitaux du lieu. {Edit de déc. 16G6.)
De droit commun , toutes ces maisons étaient sujettes à la juridiction de l'évêque , mais la plupart jouissaient du privilège de i'exeinption. — Ce privilège ne pouvait être
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acquis par prescription. Il fallait l'obtenir posilîvemonl.
La vie commune devait être établie dans les maisons religieuses. Les évoques et les clitfs d'ordres étaient chargés de veillera ce que la discipline y fût rélahlie si de besoin, ou maintenue. ( OrtJ. de Biais, a. 30. lîdit d'avril 1(595, a. 18.) — Les serviteurs, servantes , locilaircs, pensionnaires cl autr 'S personnes non liées par des vœux à la congrégation , étaient sujets à tous les devoirs paroissiaux, à moins qu'elles n'eussent obtenu un priviléiîc spécial contraire. {Ri^gl., a. 36.) — H n'était pas libre à une femme on puissance de mari de se retirer dans une niaison religieuse sans le conscnloment de son mari ou l'aulorisation de la justice. D'un autre côté, les religieuses ne pouvaient pas être contraintes par le juge séculier de recevoir dans leur maison une fille ou une veuve sans la permission de l'ordinaire.
Toutes les maisons exemptes ou non étaient sujettes à la visite de l'évéque. [Edit d'avril 1695, a. 18.) — Pendant sa visite, il avait non-seulement le droit d'inspecter les choses spirituelles et relatives au culte, mais encore celui de réformer ou faire réformer les abus touchant la célébration du service divin, le défaut du nombre des religieux nécessaires pour s'en acquitter, la discipline régulière, l'admini-straiion et l'usage des sacrements , et l'administration des biens et revenus temporels. [Ib.) — Les officiers royaux étaient tenus de prêter m.iin-forle, lorsqu'ils en étaient requis, pour l'exécution des ordonnances faites en cours de visite. Il y a eu un nombre considérable d'arrêts de parlements rendus sur cette matière. Quelques-uns commettent des conseillers de la Cour pour assister à la réforme et en dresser procès-verbal.
3° Des maisons religieuses depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801.
Kn attendant que des suppressions plus considérables fussent faites, les maisons religieuses du même ordre furent réduites à une seule dans chaque municipalité. {Drcret, 5-12 février 1790.) — On laissa à tous les individus qui y étaient la liberté d'en sortir. (13-20 fëv. 1790, a. 2), et on élargit ceux qui y étaient détenus. (16-26 mars 17J0.) — Une réduction provisoire fut faite sur les fonds destinés à ces sortes d'établissements. {Décr.^ 26 févr. 1790.) Bientôt après on supprima la commission élablie pour leur sonlagem-nt. (10-21 sept. 1790.) — On fit l'inventaire de leur mobilier: on catalogua leurs livres, et leurs cloches furent transportées à l'hôlcl des monnaies. {Décrets, ^-k janvier, 14-22 air. 17U2. Comité eccl., 13 juin 1790). — Les dérartemcnts furent autorisés à choisir et dé- .signer provisoirement, dans l'étendue de leur territoire, les maisons dans lesquelles les cidevant religieux qui voudraient continuer à vivre en commun se retireraient, {Décret, 13-20 wiflr.sl<i91, )— La venle des maisons ainsi choisies fut suspendue pruvisoircment jusqu'à ce qu'il eût été «.'éfinitivcment statué sur
celles qui seraient destinées à cet usage, (76.) Elles durent être indi(iuées, dans le courant de janvier 1791, aux religieux qui avaient préféré la vie commune, eî ils furent tenus de s'y retirer avant le 1'' avril suivant. {Décret, 8-14 cet. 1790, a. Tii ) — Il fut recommandé de choisir de préférence les plus vastes, le-; plus commodes et celles dont les bâtiments se trouvaient dans le meilleur état. {Art. 16.^ — On no pouvait pas mettie moins de vingt religieux dans chacune d'elles. (Ar/", Î7.) Un décret du 22 et 23-25 mai 1791 désigne sous le nom de maison de retraite celles dans lesquelles les religieux du département du Nord doivent se retirer. Un autre décret du 6-12 juin même année fait une pareille désignation pour le Pas-de-Calais.
La municipalité de Paris fut autorisée à faire évacuer le couvent des Gipucines de la rue Saint-Honoré et deux autres maisons religieuses, {Décrets, i0-i8 juin 17i'J0, SOjuill. 1790), à la charge d'assurer, sur les fonds destinés cà cet objet, des moyens de subsistance aux religieux qui les occupaient, soit qu'ils voulussent être transférés dans d'antres couvents, soit qu'ils déclarassent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19-20 février et 21 mars 1790.
L'abbaye de Cluny, l'une de celles qui avaient conservé l'administration de leurs biens , fui déclarée déchue de ses droits , sur la dénonciation du directoire du département de Saône-et-Loire, qui l'accusa de dilapidation, et il fut décidé en même temps que les directoires de déparlement étaient autorisés à interdire toute régie et administration des biens déclarés nationaux aux autres maisons qui les dilapideraient ou qui malverseraient dans leur régie, ( Décret, 19-23 cet. 1790,)
Celles qui furent ainsi conservées ne furent pas pour cela dispensées de fournir l'état de leurs revenus. (Comî/ecrc/., 2 nov. 1790,) — Elles n'avaient qu'une simple jouissance des biens qu'on laissait entre leurs mains. La nation était substituée à tous leurs droits. Elle recueillai! elle-même les successions qui leur revenaient. {Comité eccl., 13 juin 1790,)— On ne reconnaissait plus les obédience^ des supérieurs, {Comité ceci., 5 août 1790.) Néanmoins on voulut que l'ancienne règle tt les usages fussent suivis (Jb., janv. 1791) ; que la même subordination subsistât; qu'il ne fût rien innové jusqu'à ce que l'Assemblée eût définitivement prononcé sur le travail qui devait lui être présenté par son comité ecclésiastique, et statué elle-même sur leur nouveau régime. (/(/., 26 mai et 13 août 1790.)
C'est par son décret du 8-Ii octobre 1790 que l'Assemblée nationale statua à cet égard. Nous y renvoyons, pour ne pas allonger inutilement cet article, faisant remarquer seulement que le comité ecclésiastique décida que les convers devaient concourir à la confection du règlement que devaient se donner les religieux ainsi réunis {Décis.^i'anv. 179i), et qne les supérieures des communautés de fcnunes pouvaient CMiscillor, mais non iai-
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posor an directeur particulier. {Dec, 22 )iov. 1790.)
k" Des maisons rdigiew^es depuis le Concordat de 1801.
Sons |(>s mots Communautés religieuses ,
CONGUÉGATIINS , KtaBLISSEUENTS ECCI.ÉSIAS-
TiQi ES , nous avons dit des choses que n(<us ne croyons p is deviir répéler ici. On peut consulter ces articles.
Les maisons religieuses qui se sont rétablies ou formées depuis le Concordat de 180 1 sont reconnues par le gouvernement et ont une existencf' civile, ou bien n'existent qu'à litre de maisons particulières , d'établissement privé. Elles sont ouvertes aux hommes ou aux femmes. — Parmi celles qui sont approuvées, les maisons-mères qui sont le siège de la conûrégalton sont considérées comme si elles étaient la congrégation elle-niéaie, et les maisons particulières, succursales ou annexes, commft des étalilissements qui appartiennent à la congrégation. ( Loi du 2i mai 1823.)
Actes législatifs.
Règlement des réguliers, a. 28 et 3fi. — Déclarations, 21 nov. It)"i9. 7 juin 1650. — Edils, ciéceinbre IGtkî, avril 1b9o, a. 18; avril 1749.— Ordoiin uire de WUn'., a. 30.— Décrels, 5-12 tévr. 1700, 13-20 févr. 1790, 19-20 fé\r. et 21 mars 1790, 26 f:*vr. 1700, 16-2) murs 1790, lO-ls juin 1700, 30 ju;ll. 1700, 10-21 sepi.l79J, 8-1 i ocl. 1790, 19-21 oct. 1790, 13-20 mars 1791, 22 et 2'i-2o mai 17 H, 2-1 janv. 1792, 14-22 avrj! 1702. — Comité ei'cl!''Si sliqiie, 23 mai 1790, 13 juin 1790, 5 août 17'.I0, 13 août 1790, 2 nov. 1790, 22 nov. 1700, jaiiv. 1791.— Loi du 24 mai 1825.
