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leurs délégués, sous qtiplqup pretexlp que re fût et en que!(^ue cas que <e fût. ( Déiret dn 12 juill.-'-l'* nnùt 1790. til. 1, a. 5.*) — En 1791, il fut décrété que l'evênue élu ne s'a dns^rrail, pnur obtenir la confirmation et la ccnsécralion canonique, qu'à un métropolitain qui aurait prête le serment pri scrit par !e dècn-i du 21 novembre. (A>ecref f/u 27- SOjnnv. 1791.)— Par les articles organiqui s 13, H, 15, 20 e' 27, on entendit conserver aux métropolitains la surveillance el la juridiction sur bs diocèses de leur arrondissement. « Je: ris à M. rarrhevéque de Paris, nn'iropolitain du siéi:e d'Amiens, encore vacant, afin iju'il in Vile ses prêtres à élre plus circonspi'c's et à ne jamais tolérer des abus (jui les exposî-raienl eux-mêmes à des peines cl à l'interdictiou, » disait l'ortali*. Letlr., 14 //</r. nn X (H mai 1802j.— En 180G, l'arcbexêqiie (le Malines ayanl demandé si un métropolitain pouvait visiier ses sulTraganig sans un coni^é partiiulier, l'Empereur décida que celte permi>sioa nélait pas nécessaire. {f)t''c., Ii/H«tlï06.) — Le déciel du 25 mars 1813 ordonnait que sitôt après la nomination à un évêcbé, expédition de celle nomination s rait envoyée au mélropolilain, et s'il éi;iil qu-stiDu du mélropolilain, au plus ancien évoque de la provinre ecclésiastique, afin que celui-ci procédât aux informalio.is el donnât rinsliluliun canonique, dans le cas où le pape ne l'aurait pas donnée dans les six moi'» qui suivrai ni la notification à bji faitr-, pourvu louteb) s que le sujiîi ne fût lioinl dans le cas de (luelque exclusion ei clésiaslique. ( Décret, 25 mars 1813, a. 2, 3 et k.) Voy. Archevêques

Actes léijislatifs

Articles organinnes, a. 15, 14, 13. 26 el 27. — Décrets

de l'Asseiîiblef* n;ili'>ii:ite, \2 iiii!l.-it a. .ai 17i30, lil. 1, :i. 5, G; 27-.î()janv. 1.91 — Décre iii)|iéri 1 du -l'i mais ISI3. — Décision inipéruile du liiuyi 1806. — Procès v(;;b;iiix de l'Asseiiil)lée naliuuale, 22 avril 1790. — LuUre du li flor. au .\ (li mai 1810).