‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 730 sur 878 · MEUBLES · texte numérisé non relu

MEUBLES

L'aperço des dépenses pour répara-lion des meubles de l'église est présenté cli.ique année au bureau des margui^liers par le curé ou 'lessorv.int. {Décret du 30 déc. 1809, a. 43. ) l'ov. Momj.iKR. — Les rneuhles qui «prveii! à l'exercice du culfe sont iiisaisissables. Us sont fournis f)ar îa lab iquo et entretenus à srs frjiis sur l'étal fourni par le curé. {Art. 31 eiAo.)

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