MORALE PUBLIQUE ET RELIGIEUSE

Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs par discours, cris, menaces proférés dans des lieux publics, ou par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans dis lieux ou réunions publics est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an el d'une amende de J6 fr. à 500 fr. {Loi du 17 mai 1819, a. 8.) — Dans une circulaire du 2'i. août 1848, le ministre de l'intérieur recommanile aux préfets une surveillance toute particulière sur les colporteurs do gravures obscènes, el leur annonce que le gouvernement esl déterminé à réprimer sévèrement toute alleinlc à la morale publique.

Aucune loi n'a défini l'outrage à la morale publique, d'où la Cour de cassation a conclu qu'il appartenait aux juges de prononcer eux-mêmes sur le sens des écrits qui leur étaient déférés |)0ur ce délit cl sur les intentions de l'auteur. {Arr., 15 oct. 1825.)

Actes lépislalifs.

I.oi du 17 mai 1819, a. 8.— Circulaire minislérieile du 24 août 1848.— Cour de cassaiion. arr.. 15 oct. 1825.