MUSICIENS
Les musiciens employés dans les cathédrales font partie du bas-chœur. Voy. Uas- Cboelr.
MUilQVK
Le gouvernement favorise les maîtrises et leur accorde des secours annuels dans l'intérêt de la mtisi ]ue. Ko//. Maîtuisi:.— Celle musique doil être essentiellement religieuse. « Nous défendons éiroitenienl à lous supérieurs et supérieures des églises et chapelles
de notre diocèse, soi-disant exemptes ou non exemples , portent les statuts du diocèse de Paris, de faire chanter, dans leurs dites églises ou chapelles, des musiques profanes el séculière s; de loucher sur l'orgue des chansons et d'autres airs indignes de la mod slie et «le la gravité du chant de l'Eglise ; de faire (hailer en chxur, avec des instruments, aucune musique aux ténèitres, dans un temps destiné à îileurer 1 1 niorl du Sauveur du monde ; de fii;e chanter des filles et des femmes en d'autres églises qu'en celles des communautés de I ur sexe, el de convier el inviter, par billets et par affiches, à venir entendre la musique, comme on ferait à un spectacle ou à un théâtre, sous peine d'interdiction des lieux où ces désordres seront soufferts, et sons autres peines de droit contre les personnes qiii contreviendront à celle ordonnance. {Synode de 1074, a. k.)
En 1805, sur des plaintes porlées à l'Empereur, et d'après une invitation de Sa Majesté, l'archevêque de Paris défr-ndit d'insérer dans les annonces des fêles cl cérémonies ecclésiastiiiues, soil (in'on le fît par affiches o:j aulrement, les ncms ou le nombre des musiciens qui devaient y chanter ou y jouer de quelque instrument. {Ord., 23 août 1805, a. 2. ) — Ces délenses furent renouvelées par Mgr AiTre.
MUTATION ( Droit dk ).
La mutation des biens par succession natuiclle ou transmi-sion do!;ne lieu an prélèvement dun droit appelé droit do mutaion. — Ce droit se confond avec celui d'enr;^gis- Iremenl. Voy. E\;'.t:GiSTRE>jBNr. • - Il est dû non-seulement par celui qui reçoit la transmission ou la succession de la nue [)ropriélé, mais encore, et à plus forte raison, par celui (jui devient béuéficiaire de l'usufruit, de sorte que lors'iue la nue propriété est donnée ou laissée à l'un, »l l'usufruit donné ou laissé à l'autre, il y a double droit de mutation à payer.
L" délai de six mois pour la déclaration des legs faits aux éiablissements publics ne court que du jour où l'ordonnance qui en autorise l'acceptation a été reçue à la uiairie des communes où ils sont situés. Tjrc., 10 nov. 183i.)