‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 787 sur 878 · NAT · texte numérisé non relu

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ordouné par l'évéque. ( Décret iinp. du 30 déc. 1809, a. 27, 29, 37. Art. org., a. 9.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 9.— Décret impérial du 30 dec. 1809, a. 27, 29, 37.— Décret de la coiigréyalion des Riles, 15 mai 1819.

Auteurs et ouvraga cités.

Bernai, Statuts du diocèse de la Rochelle, p. 143.— Gallard, Inslructioui ei ordonnances, p. 30.

NAUBONNE.

Narbonnc, ville autrefois archiépiscopale.

— Son siéçc fut conservé par l'Assemlilée nationale. [Décret du 12 juilL--lk noiU 1790.) Le saint-siége le supprima en 1801, et unit son litre à celui de Toulouse {Bulle du 3 des cal. de déc. 1801. Décret exccut. du 9 avr. 1802.) — En 1817, son rétablissement fut arrêté et décrété à Kome {Bulleduiijuin 1817), mais il n'a pas élé effectué.

NAUNI.

Narni, ville épiscopale (Etals pontificaux).

— Son siège fut conservé lorsque les Etals du pape furent unis à l'Empire.

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