OCTOBRE

Le premier dimanche d'octobre, doit avoir lieu la troisième séance ordinaire du conseil de fabrique. {Décret du 30 déc. 1809, a. 10.) OCTROIS.

Les préfets furent chargés par le décret impérial du 5 nivôse an Xlll (26 déc. 1804) de déterminer les moyens d'assurer, par les octrois ou autrement, le Iraitement ou supplément de Iraitement fait aux des«ervauis cl aux vicaires par les communes. {Art. S.)