ORGUES

Les orgues font partie du mobilier des églises paroissiales fourni par les fabriques. — Une partie des crédits portés aux chapitres 9 et 10 du budget des cultes est destinée à pourvoir aux dépenses relatives a la construction et à l'enlrelien des petites et des grandes orgues placées dans les cathédrales pour le service du culte. Par arrêté du 20 luin 18^8, le ministre des cultes a institué une commission do sept membres, chargée de donnorson avissur la réparlilicndeccs fonds.

Les buffets d'orgues sont immeubles par destination, et doivent êlre considérés comme faisant corps avec l'édifice. On ne peut changer leur caractère ou les aliénersans l'auiorisalion du ministre. {Insl. inin., 'iojxiill. 1848.)