‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 876 sur 878 · OUVRIERS · texte numérisé non relu

OUVRIERS

Les ouvriers qui travaillent extérieurement el ouvrent leurs ateliers le jour de dimanche et les jours de fêles doivent être pour» suivis et condamnés à une amende de 1 à 5 fr. pour la première fois, el à une peino qui, en cas de récidive, peut être le maximum des peines de police. ( Loi du 18 nov. 1814, a. 2, 5 et 6.) — 11 faui excepter néanmoins ceux qui sontemploj/és, 1* à la moisson et autres récolles, 2° aux travaux urgents de l'agriculture, 3° aux constructions el réparations motivées par un péril imminent, à la charge, dans ces deux derniers^ cas, d'en demander la permission à l'autorité municipale. {Art. 8.)

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