‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 10 sur 987 · DAMES DE LA MISÉRICORDE · texte numérisé non relu

DAMES DE LA MISÉRICORDE

Les dames de la Miséricorde de Billon se vouent au soin des malades et à l'éducation des jeunes Mlles. — Elles ont été civilement instituées comme hospitalières par le décret impérialdu lk décembre 1810, qui approuve et reconnaît leurs statuts. — Le décret supprime ce qui est relatif à la tenue des pensionnats, et déclare qu'il n'est encore rien statué à cet égard. (Ib.)

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