DIGNITÉ

En établissant ou rétablissant les nouveaux chapitres, le légat ordonne qu'ils seront composés de dignités et de canooicals. [Décret du 10 avr. 1802.)

Tous les citoyens on télédéclarés admissibles à toutes les dignités, aucune profession no devant emporter dérogeance.(/>ecrejs des 4,5,6,

11 août; 3 nov. 1789; iksèpt. 1791; Constitution de Van 111.)— On n'a pas osé abroger les lois, mais on a créé des catégories qui produisent le même effet, non pas à la vérité par rapport à l'individu, mais par rapport à certaines classes de la société. Voy. Pairs, etc.