DOCTRINE

La connaissance de tout ce qui concerne la foi et la doctrine catholique appartenait anciennement aux évêques, et non aux princes. (Edit d'avr. 1695, a. 30.) De la combinaison des articles organiques 9 et \h résulte la reconnaissance du même droit.

Par les articles organiques relatifs à leur culte, il est défendu aux pasteurs et ministres des diverses communions protestantes de publier ou enseigner aucune décision doctrinale avant que le gouvernement en ait autorisé la publication. (Art. 4.)

« Comme il faut un code de lois pour régler les intérêts, dit Portalis, il faut un dépôt de doctrines pour fixer les opinions; sans cela, suivant l'expression de Montai-