ÉCOLES CLANDESTINES

Dans sa circulaire du mois de décembre 1819, le ministre de l'intérieur appelle écoles clandestines celles que de, ecclésiastiques avaientouvertessans autorisation. — L'instituteur qui a encouru une condamnation pour le fait d'avoir ouvert une école clandestine

ECO

n'est point privé du droit de tenir une école, en se conformant aux. dispositions de la loi. (Décis., 8 avr. 183i.)

Actes législatifs.

Conseil royal de l'instruction publique, décis., 8 avril 1834. — Circulaire ministérielle, déc. 1819.