ÉCOLES PRIMAIRES PROTESTANTES

Les écoles primaires protestantes jouissent des mêmes droits et privilèges que les écoles primaires catholiques, et sont soumises comme elles à la surveillance du comité local et du comité d'arrondissement. (Loi du 28 juin 1833, a. 19.) —Des écoles paroissiales protestantes à Strasbourg ont été, par arrêté ministériel du 18 août 1835, déclarées écoles primaires élémentaires, spécialement affectées au culte protestant.

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 1833, a. 19.— Arrêté du ministre, 18 août