‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 285 sur 987 · EMBAUMEMENT · texte numérisé non relu

EMBAUMEMENT

L'embaumement du corps qui doit être transporté d'un département" dans un autre est de riglieor.— L'officier public le constate par un pr» cès-verbal dont il envoie une expédition au maire de la commune dans laquelle h déposition doit être faite, et donne ensuite un passeport motivé. (Ci'C tniri. int., 26 tlt rmidor an XII (11 août 1804).

On devait embaumer après leur mort les corps de ceux auxquels l'honneur d'être inhumés dans 1 église Sainfe-Gen "viève était accordé. (Décret inYp. du 20 févr. 1806, a. 8.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 20 févr. 1806, a. 8. — Circulaire mi nistérielie fin 28 iberm.an XII (tiaoût 18'li).

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