ÈRE

Dans notre Dictionnaire nous suivons, depuis 1793 jusqu'en 1806, deux ères: l'ère vulgaire et l'ère républicaine. On trouvera sous le mot Calendrier la concordance de l'une avec l'autre. — L'ère vulgaire fut abolie pour les usages civils seulement le 5 octobre 1793. (Décret du 5 oc t. 1793, a. 2.) L'ère républicaine fut alors proclamée, et on la fit remonter au 22 sept. 1792. (Art. 1.) — Le commencement de chaque année fut fixé à minuit, commençant le jour où tombait l'équinoxe vrai d'automne pour l'observatoire de Paris. (Art. 3.)

Il ne faut pas confondre cette ère avec celle de la liberté, qu'un décret du 2 janvier 1792 avait établie, et faisait partir du 1er janvier 1789. Celle-ci n'a guère été suivie que par l'Assemblée nationale elle-même dans quelques-unes des expéditions de ses décrets. L'autre, au contraire, ne cessa d'être en usage que le 10 nivôse an XIV, qui correspond au 31 décembre 1805. Elle comprend 13 ans, 3 mois et quelques jours.

Actes législatifs.

Décrets, 2 janv. 1792, 5 oct. 1793, a. 1, 2, 3.

ÉRECTIONS Le gouvernement érige les établissements ecclésiastiques par son autorisation, sa reconnaissance ou son concours. — Les établissements qui ont besoin d'être érigés pour existercivilement sont les diocèses, les cures, les succursales, les chapelles vicariales, les annexes, les chapelles de secours, les oratoires publics ou domestiques, les consistoires, les synagogues, les temples, les congrégations religieuses et leurs diverses maisons. — Aux articles qui les concernent nous faisons connaître les formalités à remplir pour obtenir l'érection civile: nous ne parlerons ici que de quelques établissements particuliers.

Les autorisations à donner par le chef de l'Etat pour ces diverses érections ne sont plus portées à l'Assemblée générale du conseil d'Etat. Elles sont seulement délibérées dans les comités ou sections, à moins toutefois qu'il n'y ait quelques réclamations. (Ord. roy.f 27 déc. 1846.)

D'après M. Affre (P. 14), le conseil d'Etat, dans un avis du 28 déc. 1819, aurait décidé que l'érection d'une chapelle ou d'une paroisse était valide, lors même que les formalités voulues n'auraient pas été remplies

Une ordonnance royale du 19 janvier 1820 porte que les autorisations d'érection en chapelles ou annexes accordées par le roi depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 1817, sont définitives, et que les expressions qui, dans le texte des ordonnances ren lues cà cette fin, tendraient à les faire considérer comme provisoires, sont et demeurent annulées.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 19 janv. 1820, 27 déc. 1846

Auteur et ouvrage cités

Affre (Mgr), Traité de l'administration temporelle de» paroisses, p. 14.