‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 340 sur 987 · ÉTAT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES A L'EXER- CICE DU CULTE · texte numérisé non relu

ÉTAT DES DÉPENSES NÉCESSAIRES A L'EXER- CICE DU CULTE

Chaque année , le curé ou desservant présente au bureau des m irguilliers un élit par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte. (Décr. imj>. dm 30 déc. 1809, a. 45.) — Cet étal est envoyée l'évéque en même temps que le budget, pouj avoir sur le tout son approbation. {Art. 47.) Voy. Dépenses

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