FOURNITURES

Les fournitures sont les choses que l'on doit fournir. On leur conserve le même nom quand elles ont été fournies.

Les fabriques et les consistoires ont seuls le droit de faire toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les services funèbres et les enterrements, ponr la décence et la pompe des funérailles, tant dans l'intérieur des églises qu'au dehors. Dec. du 23 prairial an XII (12 juin 1804), a. 22. Déc du 18 mai 1806, a/7, 9 et 14

Dans les villages etautres lieux où ce droit ne peut pas être exercé par les fabriques, les autorités locales sont chargées d'y pourvoir sauf l'approbation des préfets. (Dec. du 23 prairial an XII, a. 26.)

Les fournilures nécessaires à la sacristie ou à l'église pour lous les jours de l'année sont à la charge de la fabrique. (Dec. du 30 déc. 1809, a. 37. Décis. min., VôjuHl. 1828.)

Elles ne peuvent être faites qu'à des personnes aptes à les recevoir et sur un mandat de fournir, délivré par le trésorier de la fabrique. (Art, 35.)

Le commissaire de l'évêque qui n'est pas vicaire général peu? , après avoir assisté au rendement de compte annuel de la fabrique, dresser procès-verbal sur les fournitures dont l'église aurait besoin. (Art. 87.)

Le trésorier de la fabrique sortant doit remettre, à celui qui enlre en exercice , un tableau des fournitures non acquittées. (>ir£. 88.)

Une ordonnance royale du 14 nov. 1807 règle la manière dont elles doivent être faites pour les communes et les établissements de bienfaisance.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin ls()4), a. 22 et 26; 18 mai 180f>, a. 7, 9 et 14: 50 déc 1809, a. Z-i, 37, 87, 88.— Ordonnance ro\ab' du 14 uov. 1837.— Décision ministérielle, 15juill. 1828.