FRAIS DU CULTE CATHOLIQUE

« Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à I* entretien des minières des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent èire dégagés de loule charge et employés par le corps législatif aux plus grands et plus pressants besoins de l'Etal. » (Dec, 14-22 avr. 1790, a. 4.)

Celle disposition de l'Assemblée nationale, au moment où elle s'emparait de tous les biens de l'Eglise , était un acte de justice. Il n'y avait rien «à redire : il n'était pas possible d'équivoquersurles molsdonl elle se servait;

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cependant son comité ecclésiastique décida, le 16 juillet el le 12 août 1791, que, à part le traitement des évoques, des curés et vicaires, tout était à la charge des paroissiens.

Pendant ce temps-là, le procureur général du département de Paris écrivait aux maires et officiers municipaux pour leur demander un état des frais du culte dans les paroisses , aGn d'établir, d'après ces renseignements, la somme qu'il convenait dé demander par quartier au trésor public. (10 juillet 1701, 21 juillet 1701 .) Admirable aci ord 1

Les frais du culte catholique sont supportés aujourd'hui par les fabriques, les communes el le trésor.

Le trésor lOurnit le salaire des ministres du culte qu'il a pris à s: charge, supporte une partie des frais généraux, et vient en aide aux communes quand elles n'ont pas de ressources suffisantes pour assister les fabriques.

La commune doit fournir le temple et le logement du ministre du culte qui la dessert. Elle est tenue de suppléer à l'insulfisance des revenus de la fabrique, lorsqu'elle est dûment constatée.

La fabrique fournil à tous les frais tant ordinaires qu'extraordinaires de la célébration du culte local. Voy. Budget, Culte , Dépenses, Fabriques.

Les difficultés auxquelles l'acquittement des frais de culte peuvent donner lieu sont de la compétence de l'autorité a 'ministralive. Un décret rendu en conseil d'Etat, le 22 juin 1810, regarde comme non avnu le jugement d'un juge de paix qui avait condamné lesmarguilliers d'une fabrique à payer au desservant 22 fr. 0 cent., pour rétribution et indemnités pour services ecclésiastiques par lui acquittés à la décharge des biens de la fabrique, et renvoie les parties devantl'autorité administrative.

L'obligation imposée aux fabriques de subvenir aux frais du culte s'étend à tous les jours de l'année. [Décis. min., lo juill. 1828.)

Les dépenses du culte sont obligatoires à défaut des fabiiqueS pour la commune . ou pour les communes, quand plusieurs sont réunies pour la même paroisse. En ce cas il n'y a que celles qui ont une chapelle vicariale reconnue qui soient exemptes de contribuer pour leur part à l'exercice du culte au chef-lieu.

Un avis du comité de l'intérieur a établi en principe que l'annexe est dispensée de contribuer à l'acquisition du presbytère , à charge par elle de payer annuellement sa part proportionnelle de la valeur locative de l'immeuble. (31 août 1810. Déc. min., 31 déc. 1833.)

1! en est de même lorsqu'il s'agit de la ( (instruction, reconstruction ou agrandissement de l'église paroissiale. (Décis. min., 15 janv. 1840.)

Actes législatifs.

Décrets, U-22 avril 17P0, a. i; 16 juill. 1791, 12 août 1751. — Lellres du procureur général, 19 juill. 4791, 21

iuiii. 1791.— Conseil d'Etal, décret iuip., ±1 juiu 1810; avis,

51 août 1819.— Décisions ministérielles, 13 juill. 1828. 31 déc. 1833, 15 janv. 1840.