FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES

Dans son décret du 17 mars 1808, l'Empereur ordonna que les frères des écoles chrétiennes seraient brevetés et encouragés par le grand maître de l'université ; que leurs statuts seraient visés par lui, qu'il les admettrait au serment, qu'il leur prescrirait un habit particulier et ferait surveiller leurs écoles, que les supérieurs de ces congrégations pourraient être membres de l'univ rsiié. (Art. 103.)

L'existence des congrégations d'hommps voués à l'enseignement était donc supposée. Il en existait en effet plusieurs, mais aucune

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n'était encore autorisée , et ne le fut sous l'Empire.

Les congrégations de frères instituteurs ou voués à l'instruction publique sont, en ce moment, ou ont élé au nombre de dix : l°la congrégation des frères de la doctrine chrétienne de Nancy ; 2° la société des frères de la doctrine chrétienne du diocèse de Strasbourg; 3° la congrégation des écoles chrétiennes de Saint-Yon ; 4° la société des écoles chrétiennes du faubourg Saint- Antoine à Paris; 5° la congrégation de l'instruction chrétienne pour les départements de l'ancienne Bretagne; 6° la congrégation de l'instruction chrétienne du diocèse de Valence ; 7° la congrégation des frères de Saint-Joseph pour le département de la Somme ; 8° les frères de l'instruction chrétienne du diocèse de Viviers; 9° les frères de l'instruction chrétienne du Saint-Esprit; 10° les maristcs, ou frères de Marie.

La loi du 10 mars 1818 sur le recrutement dispensa do service militaire et considéra comme ayant satisfait à l'appel, les frères des écoles chrétiennes qui avaient pris l'engagement de se vouer pendant dix ans au service de l'instruction publique. {Art. 15.)

Il fut convenu , pour nous servir du mot employé par le ministre, que le supérieur général enverrait à la commission une liste an n uelle su rlaquel le seraient portés les jeu nés Irères et novices qu'il jugerait devoir mériter d'être dispensés du service militaire. D'après cette liste, la commission adressait au supérieur général , pour être distribués aux sujets désignés, des certificats conformes à ceux qui étaient donnés aux instituteurs ordinaires qui se trouvaient dans le même cas. [Cire, 30 juin 1820.)

La loi du 21 mars 1832, faite sous l'influence des déclamations incessantes contre les congrégations religieuses, leur a enlevé celte prérogative. Ils ne peuvent être dispensés du service maintenant, que lorsqu'ils sont déjà membres de l'instruction publique et ont contracté devant le conseil de l'université, avant l'époque déterminée pour le tirage au sort, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement. [Art. 14.)

Les frères des écoles chrétiennes !ont partie de la garde nationale ; mais le minisire a décidé qu'ils devaient être portés sur le rôle de réserve par le conseil de recensement. (Décis. min., 31 mai et 5 août 1831.)

Une ordonnance royale du 8 avril 1824 porte que les Irères des écoles chrétiennes de Sainl-Yon et des autres congrégations régulièrement formées conserveront leur régime actuel et pourront être appelés par les évêques diocésains dans les communes qui feront les frais de leur établissement. (Art. 12.)

« Pendant beaucoup d'années etjusqu'à l'ordonnance du 1 ! avril 1831, dit le ministre de l'instruction publique dans un rapport au roi, les frètes obtenaient l'autorisation de se livrer à l'enseignement sur le vu de la lettre d'obédience à eux délivrée par leurs supérieurs, lis sont obligés aujourd'hui de sou-

tenir, comme tous les autres aspirants, des examens publics devant les commissions établies au chef lieu de chaque déparlement. S'ils veulent diriger une école privée, ils doivent,comme tous les autres instituteurs faire leur déclaration au maire en lui présentant un certificat de moralité et leur brevet de capacité. Pour exercer en qualité d'insliluteurs publics, il faut qu'ils soient, comme tous les autres instituteurs communaux, présentés par le conseil municipal, nommés par le comité d'arrondissement et institués par le ministre. » (Rnpp. , Ie* nov. 1841.)

«L'abandon du privilège dont les associations jouissaient avant 1830 leur a élé généralement utile. » (10.) Voij. Ecoles.

Le conseil d'Etat a décidé qu'un frère qui lient une école n'est point réputé indigent et ne peut sous ce prétexte se faire exempter delà taxe personnelle (Cous. d'Et., oui.. 18 juill. 1834), et la Cour de cassation, après délibération en chambre du conseil, a jugé que les instituteurs qui tenaient des écoles entretenues en tout ou en partie par les communes, les départemenls ou l'Etat, étaient les seuls qui fussent membres de l'instruction publique et qui pussent revendiquer le bénéfice de l'article 14 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement. ( Arr. du 12 juin 1847.) •

Les frères autres que le directeur de l'école sont réputés sous-maîtres. (Cons. rou. du 24 fév. 1835.)

Actes législatifs.

Lois, tO mars 1818, a. lo;21 mars 1832, a. U— Décret impérial du 17 mars 1808, a. 10'.).— Ordonnances royales, 8 ayrit I82i, a. 12; 18 avril 1831.— Cons. il d'Etat, ord;, 18janv. 1854. — Décidions ministérielles, 31 mai, "j aonî 1851. — Rapport au roi, 1« nov. 18 1 1. — Circulaire ministérielle du 30 juin 1820.— Cour de cassation, air., 12 juin. 18£7.— Conseil royal de l'instruction publique, déùs., 24 févr. 183o.