‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 5 sur 987 · DAMES DE LA CONQRÉG ATION DE NOTRE-DAME DE CHALONS · texte numérisé non relu

DAMES DE LA CONQRÉG ATION DE NOTRE-DAME DE CHALONS

Les dames de l'ancienne congrégation de Notre-Dame de Châl mis, vouées à l'éducation gratuite des jeunes filles, furent autorisées, par décret impérial du 11 thermidor an Xll (30 juillet 1804), à se réunir pour reprendre l'exercice de leurs fonctions. (Art. 1.) — Indépendamment des classes publiques et gratuites, elles peuvent recevoir des pensionnaires, [lb.) — Le prix de la pension est réglé par le préfet, parce que leur établissement est à la charge de la commune. (Ib.) — La congrégation est autorisée à avoir un noviciat. Art. 2.) — Les membres de celte institution exercent leurs fondions à titre individuel, sous l'inspection, quant au temporel, d'un bureau de surveillance gratuit de cinq membres, dont le maire est le chef et le président. (Ib.) — C'est par ce bureau que les dons et legs faits à l'inslilution sont acceptés. (Art. 3.) — En cas de dissolution de la congrégation, les biens doivent retourner à la masse générale des revenus des pauvres de la ville de Châlons. (Fb.) — L'institution a une directrice nommée par le préfet, qui nomme aussi à tous les autr< s emplois, sur la proposition et l'avis du bureau de surveillance. (Art. 4.) — Avant d'entrer en fonctions, tous les membres prêtent, entre les mains du préfet, le serment d'obéissance et de soumission aux lois et constitutions de l'Empire, et de bien et fidèlement remplir leurs fonctions. (Ib.) — Leur rétribution est réglée par le préfet, sur l'avis du bureau. (Ib.) — Un projet de règlement pour l'administration de cette institution a dû être soumis à l'approbation de l'Empereur. (Art. 5.) — Les inspecteurs généraux des études furent chargés provisoirement d'inspecter , dans leurs tournées, cette maison. (Art. 6.) Voy. Soeurs.

dames dominicaines.

Voy. Dominicaines et Soeurs de Saint- Dominique

dames de l'éducation cbretienne a argentan.

L'établissement préparatoire placé sous la lirection des dames de l'Education chrétienne k Argentan a été érigé en école normale primaire d'institutrices oar ordonnance royale du 30 août 1842.

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