‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 501 sur 987 · FRÈRES DE L'INSTRUCTION CHRÉTIENNE DU DIOCÈSE DE VIVIERS · texte numérisé non relu

FRÈRES DE L'INSTRUCTION CHRÉTIENNE DU DIOCÈSE DE VIVIERS

L'ordonnance royale du 10 mars 1825 qui l'autorise la qualifie d'association charitable destinée à desservir les écoles primaires de jeunes garçons des villes et des campagnes du département de l'Ardèche.

Elle porte que ses statuts ont été approuvés par le conseil royal de l'instruction publique, lui enjoint de se conformer aux lois et règlements relatifsà l'instruction publique, et permet au conseil royal de l'instruction publique de recevoir pour celte association et ses écoles les dons et legs qui leur seraient faits, à la charge de les en faire jouir respectivement.

De cette manière l'association n est autre chose qu'un établissement universitaire reconnu.

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