GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Le grand livre de la dette publique qu'on appelle aussi tout simplement grand livre, est un registre sur lequel sont inscrits tous les possesseurs de rentes nominales sur FEîat et la quotité de leur rente.

Les établissements religieux qui ont une existence légale sont les seuls qui puissent y être portés, et, pour cela, il faut qu'ils fassent présenter au directeur une expédition en forme de l'ordonnance royale qui les autorise à acquérir ou bien à aliéner. (Ord. roy. du ikjanv. 1831, a. 1.) V. Agent de change. GRAND-MAITRE DE L UNIVERSITÉ.

Le grand maître de l'Université était un

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des grands dignitaires de l'Empire : il fut créé par le décret impérial du 17 mars

Il était nommé et révoqué par l'Empereur.

Los fondions ordinaires de sa charge n'en- Iront pas toutes dans le plan de cet ouvrage; nous ne parlerons que de celles qu'il est indispensable de faire connaître ici.

M nommait pour la première fois, le doyen et les professeurs des facultés de théologie sur une liste de trois candidats présentés par I'évéque du chef-lieu de l'académie, à laquelle la faculté appartient. (Décret imp. 17 mars 1808, a. 5.)

Les professeurs qui donnent l'instruction secondaire étaient à sa disposition. ( Décret 15 nov. 1811, a. 25. ) Ils lui promettaient obéissance. {Décret imp. 17 mars 1808, a. il.) Ils ne devaient quitter le corps qu'avec son agrément (Art. H), accepter d'emplois sala ries qu'avec sa permission. (Art. ko.) Ils devaient l'instruire de tout ce qui venait à leur connaissance de contraire a la doctrine et aux principes du corps enseignant. ( Art. &6. )

Le grand maître et son conseil étaient tenus d'accorder un intérêt spécial aux écoles secondaires ecclésiastiques. ( Décret imp. 9 avr. 1809. ) Ils en approuvaient les règles monts toutes les fois qu'ils ne contenaient rien de contraire aux principes généraux de l'institution, et permettaient aux élèves de porter l'h;ibit ecclésiastique. (Art. 5.)

Le grand maître désignait dans les dépir^ lemenls où il y en avait trop les écoles secondaires ecclésiastiques qu'il convenait de conserver. ( Décret 15 nov. 1814, a 27. ) Il faisait fermer toutes celles qui avaient été ouvertes sans son autorisation ou dans lesquelles l'enseignement était dirigé sur des principes contraires à ceux de l'Université, et condamner à l'amende ceux qui les tenaient. (Art. 54 et 55.)

H lui était ordonné de breveter et d'encourager les frères des écoles chrétiennes, de les admettre au serment, de leur prescrire un habit, de faire surveiller leurs écoles, de viser leurs statuts intérieurs. (Décret imp. 17 mars 1808, a. 109.)

Il pouvait autoriser des fondations de bourses et demi-bourses, dans les collèges et les lycées pour les élèves qui se destinaient à l'état ecclésiastique. (Décret 9 air. #1809, a. 6.)

Les pouvoirs du grand maître furent, avec ceux du chancelier, du trésorier et du conseil de l'Université, confiés à une commission de cinq membres qui les exerça sous l'autorité du ministre de l'intérieur (Ord. roy. 15 août 1815) ; ils passèrent ensuite et sont restés entre les mains du ministre de l'instruction publique, grand maîire de l'Université, moins cependant ceux qui se rappor- 'ent aux écoles secondaires ecclésiastiques.

Oy. SÉMINAIRES.

Actes législatifs .

ëcrets impériaux, 17 mars 1808, a. 41 et 109; 9 avril

1809, a. S et fi; 15 nov. 1811, a fô 27, 51 et 65.-Of~ donnuuce royale, l o août 1815.