HOSPITALIÈRES

Voy. Soiîcrs.

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HOSPITALITÉ. HYPOTHEQUE.

t • i i'u~ •. if «.,„^^ t^„c i..c L'hypothèque est un sape sur immeubla.

Le service de 1 hospitalité envers tous les . r^r . , .«,■.*»■ , ., , . '"*

Le Code civil l'a défini : un droit réel

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voyageurs et pas agers sans excep ion et |m g -e|lW affeclé à racquiUcmenl d.une

gratuitement, etai I objet * ?'«bW>«- *» obligation. (ArtMlhJ-Elle -est, desanalure,

chanoines hospitaliers du grand Saml-Ber- in(iivigiblej el ^^ en ^ sur lQUS £

naru. (Mof., a. r.j f , , „, np immeubles affectés, sur chacun d'eux en

Ces re ,g:eux eta.en tenus de leur donner parlicuIier et sur chacune de ,eurs tions

en tout temps , selon leur or d' 'on et leurs (ffr.). KUe ,p> suU daQS , [ j

besoins , la nourrit-are, le lit, le logement, le psent ij0\ mm m

feu et la lumière ponr autant de temps qu'il LMl,polhr; (>sl |é , judlciâîré ou conJ

serait nécessaire. (Art ii } vent onnelle. (Art. 2116.)

Les religieux .avec la.de des domestique», Les établissements publics ont hvpolhèdeva.ent aller a la rencontre de ceux qui se ,é h sur ^ ^ , receveurs

trouvaient en danger par .t fatigue, la tem- el a<|!1;i!)islraleurs comptables , pour les

pelé, ou les avalanche, et les accompagner drûi,s el creanres dont ceux.ci ^nlvres^oa

a leur départ (Art. 30.j rabJes. f4r#. 2121.} r ïaÉg0RIER DHE LA

Ils devaient avoir des habillements de peu facr.quÈ de valeur pour donner aux pauvres, et Les drûils d.nvpolhèque parement légale

u autres pour -prêter suivant les créons- doivcnl être JmàiH sur la représentation

tances. (Art. dl., ... de deux bordereaux contenant seulement

I était défendu tant aux domestiques hs prénom, profession et domicile

qu aux religieux, d exiger une rétribution rM du créan(.ier e, ,le domicile qui sera ar

quelconque des passagers pour aucun ser- lul ou w é]Q dans rarrondissement;

vice <l hospitalité présent. (Art. 34.) fes nom é pr()fe,sion> domicile ou

Les libéralités voton aires des voyageurs désigIlatîon précise Pdu débiteur ,a nalure

diraient et™ mises au tronc, ou par le bien- dcs droils a cFonserver el le monlanl de ,eur

fai'enr lui-même, ou par la personne qui les valcur ant aui objolg délerminé san9

aurait reçues, pour être employées aux dé- étre (enu de le fixer J , . ccux ». SQnt

prn«es de l hospice. Un 3o.) conditionnels, éventuels ou indéterminés.

Les malades devaient être transportes aux (Code civ 91.^3 ) hospices voisins. (Art. 32.) Toule sliDolatjon d'hypothèque faite sans

Enfin, il devait être tenu dans chaque au.orjsaljon du chef de l'Etat, par un titu-

hosp.ee, des registres exact» du nombre des laire doté est nul|e >Di •' 6

lassagers, des repas el des couchées. (Art. jgj3 a g#) v ' '

, ' .' L'éuonciation des sommes dues et hypo- HOSTIES. théquées sur hs biens donnés à un établisse- On appelle assez communément hosties les S?"1 do,il„se lrouver dans !'ade .de donation, petits pains qui servent pour la célébration ,,„!?" .pU,,SSe être comprise dans 1 orde la messe e! la communion des fidèles. donnance qui autorisera 1 acceptation. (Instr.

La fourniture en est faite, aux frais de la d"mn-> »•««. 1W, a. lo.)

fabrique, par les marguilliers" sur l'état «îfïïÏÏÎ m vl ^ a ï1 fabri(lue

f-urni par le curé on desservant. (Décr. «ont susceptibles d hypothèque, le trésorier

un»., 30 dec. 1809, a. 27, 35 et K>.) do:t fa,re fa^nre, au bu: eau des hypolhè-

' ' ' . ; ques dans 1 a.rondissement duquel ils sont

HLTLE. situés, l'acte de donation entre-vifs qui en

L'huile consommée dans l'église pour le J*""?,* '(V'T ^ à '" ******* el ^ service du culte est une des charge? de la S ^ ? VS flT T ^

fabrique. (Décr. du 30 d«c. 1809. a. 37.) Elle &&B* * i! n «JS " 9W'' -^V qUC

doit être fonrnie p*r le bureau des marçnil- ^ ul^^J? r "' "F1 P39 lier* [Art. 27), sur l'étal présente par le curé ■??££!? «Mcriplinn sur ces biens ou desservant. (Art. 45. ' rtU ^^ nc l!oit nI avaî,ces de droits

d hypothèques , ni salaire des préposes.

HUISSIERS. (Décis. imp. du 24 pluv. an XIII.)

Le Journal des Fabriques croit que celte

!"ans examiner ?i les huissiers doivent être décision a été annulée par l'artiele 2121;

ou non compris dans la liste des notables, du moins, c'est ce que rapporte M. l'abbé

nous croyons que la fabrique doit éviter de André : à cela il n'y a qu'une difficulté, c'e«t

h s appeler dans son sein; d'abord, parce que la promulgaiion du litre 18' du Code, e!,

qu elle peut av ur besoin de leur ministère, par conséquent, de l'article en question, est

ensuite, parce qu ils peuvent être appelés à antérieure d'un an à h décision impériale

instrumenter contre des membres de la fa- que nous avouons, du reste, ne pas avoir

b^que qui seraient leurs collègues, ce qui vue, mais dont l'existence ne nous paraît

1 roduirait un mauvais effet ; enfin, parce que pas doreuse. le* huissiers sont en général mal vus S'il y avait lieu de croire que ces biens

Les actes conservatoires, el tous ceux qui fussent grevés d'hypothèques résultant du

servent a établie ou a exercer les droits de mariage ou de la tutelle, il faudrait les

la fabrique, doivent être notifiés par le mi- fai*e lever. nislère d'huissiers. Une ordonnance royale du 15 juillet 18*0

ni m

déclare exécutoires, sur arrêté du conseil de préfecture, toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'auloriser les maires à donner main-levée des hypothèques inscrites au profil des communes.

Dans une décision du 30 janvier 1835, 1 a ministre dit qu'il n'est pas d'une bonne administration d'autoriser les communes à donner hypothèques sur tout ou partie de leurs biens, et met en doute que cette autorisation puisse être légalement accordée. Toutes les raisons qu'il donne sont applicables aux fabriques.

Nous pensons qu'il n'est pas toujours sage, en effet, de donner hypothèque sur les biens

d un élabJisscmcnt public. La seule conclusion qu'on puisse tirer de celle considération, c'est que l'on ne doit l'accorder que pour cause de nécessité absolue ou d'avanlages évidents, ainsi que le dit le conseil d'Etat dans un avis du 2i octobre 1832.

Actes législatifs.

Code civil, a. 9ô9,910, 21 1 i, 21 16, 2121, 2153.— Décret impérial, 6 iiov. 1813, a. 8.— Décision impériale, 24plnv. an XIII. — Ordonnance royali', 13 juill. 1840.— Conseil d'Etat, avis, 24 ocl. 1832.— Instruction ministérielle, 17 juill. 1823, a. 13.

Auteur et ouvrages cités.

André (M. l'abbé), Cours alpliab. —Le Journal des Fabriques.