‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 706 sur 987 · LIQUIDATIONS · texte numérisé non relu

LIQUIDATIONS

Liquider, c'est tirer au clair, mettre au n t , fixer et régler les droits d'un intéressé. — Pour ce qui concerne la liquidation des pensions, nous renvoyons au mot Pensions, et pour ce qui concerne celle des dépenses du ministère des cultes, au litre 3 du règlement du 31 décembre 1841. (Art. 42 et s.)

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