MAISON DE REFUGE

Voy. Refuge.

MAISONS UELIGILUaES.

I. Des maisons religieuses. — 11. Des maisons religieuses depuis 1789. — III. Des maisons religieuse» depuis 1769 jusqu'au Cuncor al de 1801. — IV. Des maisons religieuses depuis le Concordai de 1SJ1.

1° Des maisons religieuses.

L'Assemblée nationale désigna habituellement sous le nom de maisons religieuses les maisons occupées par des religieux ou des religieuses vivant en communauté. Ce nom , qui avait une signification autre que celle de couvent et de monastère, a remplacé l'une el l'antre dans le langage des gens du monde et des jurisconsultes. Par conséquent, on appelle aujourd'hui maison religieuse ce que nos pères appelaient couvent ou monastère, suivant la destination.

2° Des maisons religieuses avant 1789.

Aucune maison régulière, aucun couvent ne pouvait être établi ou fondé sans la permission de l'évêque et des lettres patentes du roi. (liègl. desre'g., art 28. Déel. </u2lnot>. 1629, juin 1659; éd'it d'avril 1749.) — La permission de l'évêque ne pouvait pas être suppléée parcelle des vicaires généraux capitulâmes durant la vacance du siège. (lirgl., art. 28.) — 11 fallait aussi pour ces sorles d'établissements le consentement des villes, des habitants el du seigneur. [ Déclar.,1 juin 1659. Conseil privé, arr. , 1633e/ 163.1). — Ceux qui se formaient sans avoir rempli toutes les formalités voulues étaient déclarés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles, el de lous autres effets civils; les choses par eux acquises ou données devaient être confisquées au profit des hôpitaux du lieu. (Edit de déc, 1666.)

De droit commun , toutes ces maisons étaient sujettes à la juridiction de l'évêque, mais la plupart jouissaient du privilège de l'exemption. — Ce privilège ne pouvaK cire

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acquis prir prescription. Il fallait l'obtenir positivement.

La vie commune devait être établie dans les maisons religieuses. Les évéques et les cbefs d'ordres étaient chargés de veiller à ce que la discipline y fût rétablie si de besoin, ou maintenue. ( Ord. de Blois, a. 30. Edit d'avril 1095, a. 18.) — Les serviteurs, servantes , locataires, pensionnaires et autres personnes non liées par des vœux à la congrégation , étaient sujets à tous les devoirs paroissiaux, à moins qu'elles n'eussent obtenu un privilège spécial contraire, (Règl., a. 36.) — 11 n'était pas libre à une femme en puissance de mari de se retirer dans une maison religieuse sans le consentement de son mari ou l'autorisation de la justice. D'un autre côté, les religieuses ne pouvaient pas être contraintes par le juge séculier de recevoir dans leur maison une fille ou une veuve sans la permission de l'ordinaire.

Toutes les maisons exemptes ou non étaient sujettes à la visite de l'évéque. (Edit d'avril 1695, a. 18.) — Pendant sa visite, il avait non-seulement le droit d'inspecter les choses spirituelles et relatives au culte, mais encore celui de réformer ou faire réformer les abus touchant la célébration du service divin, le défaut du nombre des religieux nécessaires pour s'en acquitter, la discipline régulière, l'administration et l'usage des sacrements, et l'administration des biens et revenus temporels. (1b.) — Les officiers royaux étaient tenus de prêter main-forie, lorsqu'ils en étaient requis, pour l'exécution des ordonnances faites en cours de visite. Il y a eu un nombre considérable d'arrêts de parlements rendus sur cette matière. Quelques-uns commettent des conseillers de la Cour pour assister à la réforme et en dresser procès-verbal.

3° Des maisons religieuses depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801.

En attendant que des suppressions plus considérables fussent faites, les maisons religieuses du même ordre furent réduites à une seule dans chaque municipalité. [Décret, 5-12 février 1790.) — On laissa à tous les individus qui y étaient la liberté d'en sortir. (13-20 fév. 1790, a. 2), et on élargit ceux qui y étaient détenus. (16-26 mars 17 0.) — Une réduction provisoire fut faite sur les fonds destinés à ces sortes d'établissements, (Décr., 26 févr. 1790.) Bientôt après on supprima la commission établie pour leur soulagem nt. (10-21 sept. 1780.) — On fil l'inventaire de leur mobilier; on catalogua leurs livres, et leurs cloches furent transportées à l'hôtel des monnaies. (Décrets, 2-4- janvier, 14-22 air. 1792, Comité eccl., 13 juin 1790). — Les départements furent autorisés à choisir et désigner provisoirement, dans l'étendue de leur terriloiie, les maisons da*>s lesquelles les cidevant religieux qui voudraient continuer à vivre en commun se retireraient. (Décret, 13-20 mars li;91.)— La vente des maisons ainsi choisies fnt suspendue provisoirement jusqu'à ce qu'il eût été définitivement statué sur

celles qui seraient destinées à cet usage. (Ib.) Elles durent être indiquées, dans le courant de janvier 1791, aux religieux qui avaient préféré la vie commune, et ils furent tenus de s'y retirer avant le 1er avril suivant. (Décret, 8-14- oct. 1790, a. 12 ) — Il fut recommandé de choisir de préférence les plus vastes, les plus commodes et celles dont les bâtiments se trouvaient dans le meilleur état. (Art. 16.) — On ne pouvait pas mettre moins do vingt religieux dans chacune d'elles. (Art. 17.)

Un décret du 22 et 23-25 mai 1791 désigne sous le nom de maison de retraite celles dans lesquelles les religieux du département du Nord doivent se retirer. Un autre décret du 6-12 juin même année fait une pareille désignalbn pour le Pas-de-Calais.

La municipalité de Paris fut autorisée à faire évacuer le couvent des Capucines de la rue Saint-Honoré et deux autres maisons religieuses. (Décrets, 10-18 juin 1790, 30juilt. 1790), à la charge d'assurer, sur les fonds destinés à cet objet, des moyens de subsistance aux religieux qui les occupaient, soit qu'ils voulussent être transférés dans d'autres couvents, soit qu'ils déclarassent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19-20 février et 21 mars 1790.

L'abbaye de Cluny, l'une de ce'les qui avaient conservé l'administration de leurs biens , fut déclarée déchue de ses droits , sur la dénonciation du directoire du département de Saône-et-Loire, qui l'accusa de dilapidation, et il fut décidé en môme temps que les directoires de département étaient autorisés à interdire toute régie et administration des biens déclarés nationaux aux autres maisons qui les dilapideraient ou qui malverseraient dans leur régie. ( Décret, 19-23 oct. 1790.)

Celles qui furent ainsi conservées ne furent pas pour cela dispensées de fournir l'état de leurs revenus. (Comité eccl., 2 nov. 1790.) — Elles n'avaient qu'une simple jouissance des biens qu'on laissait entre leurs mains. La nation était substituée à tous leurs droits. Elle recueillait elle-même les successions qui leur revenaient. (Comité eccl., 13 juin 1790.)— Ou ne reconnaissait plus les obédience* des supérieurs. (Comité eccl., 5 août 1790.) Néanmoins on voulut que l'ancienne règle et les usages fussent suivis (Jb., janv. 1791) ; que la même subordination subsistât; qu'il ne fût rien innové jusqu'à ce que l'Assemblée eût définitivement prononcé sur le travail qui devait lui être présenté par son comité ecclésiastique, et statué elle-même sur leur nouveau régime, (ld., 26 mai et 13 août 1790.)

C'est par son décret du 8-14 octobre 17130 que l'Assemblée nationale statua à cet égard. Nous y renvoyons, pour ne pas allonger inutilement cet article, faisant remarquer seulement que le comité ecclésiastique décida que les convers devaient concourir à la confection du règlement que devaient se donner les religieux ainsi réunis (Défis., janv. 179'), et que les supérieures des communautés de femmes pouvaient conseiller, mais non im-

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poser un directeur particulier. {Dec, 22 nov. 1790.)

k" Des maisons religieuses depuis le Concordat de 1801.

Sous les mots Communautés religieuses , Congrégations, Etablissements ecclésiastiques, nous avons dit des choses que nous ne croyons pas devoir répéter ici. On peut consulter ces arlicles.

Les maisons religieuses quisesontrétablies ou formées depuis le Concordai de 1801 sont reconnues par le gouvernement et ont une existence civile, ou bien n'existent qu'à litre de maisons particulières , d'établissement privé. Elles sont ouvertes aux hommes ou aux femmes. — Parmi celles qui sont approuvées, les maisons-mères qui sont le siège de la congrégation sontconsidérées comme si tdles étaient la congrégation elle-même, et les maisons particulières, succursales ou annexes, comme des établissements qui appartiennent à la congrégation. ( Loi du 2i mai 1825.)

Actes législatifs.

Règlement des réguliers, a. 28 et 36. — Déclarations, 21 nov. 1629, 7 juin 1659. —Edils, décembre 1666, avril 1b9o, a. 18; avril 1749.— Ordonmnee de Blois, a. 30. — Décrets, 5-12 tévr. 1730, 13-20 févr. 1790, 19-20 fé\r. et 21 mars 17L'0, 26 févr. 1790, 16-25 mars 1790, 10-1 '< juin 1790, 30 juill. 1790, 10-21 sept. 179*), 8-14 oct. 1790, 19-2) oct. 1790, 13-20 murs 1791, 22 et 25-23 mai 17)1, 2-4 jsnv. 1792, 14-22 avril 1792. — Comité eoclési stique, 26 mai 1790, 13 juin 1790, .f> août 1790, 13 aoftl 1790, 2 nov. 1790, 22 nov. 1790, janv. 1791.— Loi du 24 mai 182o.