MAISONS VICAR14LES

La propriété des anciennes maisons vicariales non aliénées a été concédée par l'Etat aux fabriques. ( Décret imp., 8 nov. 1810. ) Voy. Biens de fabriques. — Les fabriques peuvent s'en faire mettre en possession, et conservent celte faculté tant que l'Etat n'en a pas disposé lui-môme pour un autre service. Voy. Envoi en possession.