MARCHÉS ET FOIRES

Le Dirccloiie exécutif enjoignit aux administrations municipales de fixer à des jours déterminés de chaque décade les marchés de leurs arrondissements respectifs, et de s'attacher spécialement à rompre tout rapport de ceux au poisson avec les jours d'abstinence. Arrêté du Dir. exéc, 14 genn. an VI ( 3 avr. 1798) , a. 3. — Le conseil des Anciens, reprenant cette disposition, ordonna aux administrations centrales de dresser, si la chose n'était déjà faite, le tableau des foires et marchés de leur département, et aux administrations municipales, celui des marchés et étalages de leur commune, les replaçant à des jours fixes de l'Annuaire de la République autres que les décadis el jours de fêtes nationales. Loi du 23 frucli>lor an VI ( 9 sept. 1798), a. 5 et 6. — En 1814, par une circulaire du 29 juin, il fut recommandé aux préfets de faire exécuter les anciennes ordonnances qui prohibaient les marchés les jours de fêtes.

Actes législatifs.

Loi du 23 fruct. an Vf, a. 5 et 6. — Arr'lé du Directoire exécutif, Hgerm. au VI (3 mars 17'J8), a. 3.— Circulaire muisléiiefle, 29 juin 1814.

MARGOUILLISTE3.

Voy. Illuminés.