MARIAGE CLANDESTIN

La Cour de cassation, par arrêt du 2.

mai 1810, a prononcé : 1" qu'un mariage célébré par un aumônier de régiment, en présence de quatorze ou quinze témoins, ne pouvait pas être attaqué comme infecté du vice de clandestinité, lorsque surtout il était avancé et prouvé que les promesses de ce mariage avaient été connues, el que depuis la célébration du mariage les époux avaient constamment joui de l'état d'époux légitimes; 2' que les conciles n'avaient pas prononcé la nullité des mariages pour simple défaut de publication des bans.