MÉMOIRE

On donne en jurisprudence le nom de mémoire à un exposé des faits allègues, composé de manière à justifier la plainte que l'on porte, el à mettre les juges en étal de prononcer avec connaissance de cause. — C'esl par mémoire délai lié el signé, et non par simple plainte, requête ou dénonciation, que le recours en cas d'abus doit être formé. (Art.org., a. 8.) — Les Articles organiques permettent aux parties de présenter ellesmêmes ces sortes de mémoires ; mais les décrets des 11 juin et 22 juillet paraissent leur en ôler le droit pour l'attribuer aux avocats au conseil d'Ktat. Voy. Avocats au conseil d'Etat.

MÉMOIRES DBS VOUUNISSEUUJ.

Voy. I'acti iiks.