MESSES DE FONDATION

La vente des immeubles affectés à l'acquit des fondations de messes fui décrétée en 1791 . (Décret, 10 -18 lêvr. 1791.) — Ceux qui ne furent poi.il vendus à cette époque, et dont l'Etat n'avait pas disposé, onl été r nd;is aux fabriques , ainsi que les rentes grevées des mêmes charges. Voy. Biens des fabriques, Fondations.

La disposition testamentaire ordonmnt que tous les biens du défunt soient vendus , pour le prix en éire employé à faire dire des messes, avec nomination d'un exécuteur testamentaire, a tout le caractère d'un legs , bien qu'aucun légataire ne soit indiqué , e| encore que les prêtres qui diront les messes ne doivent recevoir chacun qu'une espèce d'honoraires. (Cvur de eass. , drr» , 36 na». 1828.)