‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 820 sur 987 · MEUBLES · texte numérisé non relu

MEUBLES

L'aperçu des dépen«es pour réparation des meubles de l'église est présenté chaque année au bureau des roarguilliers par le curé ou desservant. (Décret du 30 déc. 1809, a. 45. ) Voy. Mobilier. — Les meubles qui servent à l'exercice du culte sont insaisissables. Ils sont fournis par la fabrique et entretenus à ses frais sur l'état fourni par le curé. (Art. 37 et 45.)

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