NOM ET PRÉNOMS

Le nom est l'appellation qui sert à désigner l'individu ou l'objet dont on parle. — Le prénom est la modification appellative qui précède le nom et l'individualise ou le rend propre à celui qui le porto. Nous disons à celui qui le porte, parce que les prénoms ne sont en usage que dans la désignation des personnes.

On est libre de donner à un enfant le nom et les prénoms que l'on veut lui faire porter, Décret, 24 brum. an II (24 nov. 1793); mais aucun citoyen ne peut, sans une autorisation spéciale, porter d'autres noms que ceux exprimés dans son acte de naissance. Décrets, 19-23 juin 1790, 19 déc. 1791, 6 fruct. an II (23 août Ç7 3).

Il fut enjoint aux juifs qui n'avaient pas de nom de famille, d'en choisir un hors de l'Ancien Testament et des noms de villes, sous peine d'être renvoyés de L'Empire, (Décret tmp.. 20juill. 1808.) — La même injonction fut faite aux habitants de la Hollande et autres pays réunis à l'Empire, qui n'avaient pas de nom fixe, f Décrets, 18 août 1811, 13 jan». et 17 mai 1813.)

Consulté pour savoir s'il existait des lois qui déterminassent d'une manière quelconque les prénoms à donner aux enfants trouvés, le directeur général des affaires publiques

à Rome répondit que la loi du 11 germinal et la coutume universelle se bornaient à l'imposition du nom seulement, sans se mêler de celle des prénoms; qu'il fallait s'y conformer. [Lettre du 27 févr. 1810.)

Les noms en usage dans les calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, sont les seuls qui puissent être reçus comme prénoms dans les actes de naissance. Il est interdit aux officiers de l'Etat civil d'en admettre d'autres. Loi du 11 qerm. an X/(l"avr. 1803).

Comme il était expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom et les prénoms énoncés dans l'acte de leur naissance {Décret, 6 fruct. an VIII [23 août 1794]), la difficulté desavoir quelle conduite devaient tenir les curés auxquels oa venait demander le baptême pour des enfants auxquels on avait donné des prénoms que les lois disciplinaires de l'Eglise ne permettent pas de reconnaître, se présenta bientôt. L'archevêque de Tours consulta le gouvernement à ce sujet. Il lui fut répondu que, dans les registres civils de naissance, on pouvait donner aux enfants tous les prénoms autorisés par la loi, mais que lorsqu'il s'agissait du baptême, on devait se conformer à la discipline de l'Eglise, et ne pas donner aux enfants des prénoms qu'elle n'avoue pas. Lettre min. du 11 fruct. an XI ( 29 août 1803). Voy. Baptême. — Cette décision fort sage est du reste selon l'esprit de l'article organique 55, portant que les registres tenus par les ministres de culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements , ne doivent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. Mais, l'individu à qui l'on aurait donné, au baptême ou à la confirmation , là où cet usage s'est conservé, des prénoms autres que ceux inscrits sur son acte de naissance, ne pourrait les porter sans s'exposer à des poursuites, si le gouvernement faisait exécuter l'article 1er du décret mentionné plus haut, lequel est ainsi conçu : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance ; ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.» Voy. Baptême.

Actes législatifs.

Arlici s organiques, a. 53.— Décrets, 13-23 iuii1790. 19 déc. 1791,6 fruct. an XI (23 août 1793).— I'.mIu 1 1 germ. an XI \i" avril 1803). — Décrets iin, ériaox, 2 'juill, 1808 18 aoùl 1811, 13 janv. et 17 mai 1813. Dé isiou ministérielle, 11 fruct. an XI (29 août 1803).— Lettre (Rouie), 27 févr. 1310.