OBÉISSANCE

I. De l'obéissance. — 11. De l'i.béissanec envers les supérieurs ecclésiastiques. — 111. De. l'obéissance envers la puissance civile.

1° De V obéissance.

Obéir, c'est exécuter les ordres d'un supérieur.

Nous distinguons ici deux espèces d'obéissance : l'obéissance envers les supérieurs ecclésiastiques et l'obéissance envers l'autorité civile.— L obéissance n'est rigoureusement due au supérieur que par ceux qui sont ses subordonnes, pour les choses qu'il a le droit, d'exiger d'eux, et aussi longtemps qu'il a le droit de les exiger. -Commela puissance civile n'a aucun droit de supériorité à conférer à ses agents ou ministres sur la puissance ecclésiastique, ii est vrai en principe que le prêtre, en sa qualité de prêtre, ne doit pas obéissance au gouvernement, mais il lui doit soumission en tout ce qui est juslo cl raisonnable.

2° Obéissance envers les supérieurs ecclésias-

li -jues.

Le prêtre, au moment de son ordination, promet obéissance à l'évéque qui vient de l'ordonner et à ses successeurs. — Cet é'at de subordination est maintenu ctviieim ut par le 9e article organique, qui reconnaît à l'évéque la direction du culte catholique dans son di icèse ; par le 15, qui permet à toute personne intéressée de réclamer, auprès du métropolitain, contre les décisions de l'évéque: parle 3V', qti défend à un prêtre de quitter son dhx èse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évrque; par le 70% qui retire sa pension à tout ecclési as i'iue qui refusera, sans cause légitime, ies fonctions qui pourront lui être confiées.

Les vicaires, et à plus forte raison les autres prêtres employés dans la paroisse, doivent obéissance au curé p mr ce qui regarde l'exercice des fonctions pastorales. Le 9 article organique donnerait à celui-ci le droit de surveillance et de direction, nonseulement pour cette partie du service religieux, mais encore pour celles qui sont étrangères au service paroissial. Létal* porte que les vicaires cl les desservants doivent

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exercer leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

Les desservants ont été soustraits à cette subordination par des règlements é^isco— paux approuvés par le gouvernement et ayant force de lois. Ils ne doif eut obéissance qu'à l'évêque, comme les curés. — Ceux-ci, quoique dans leur paroisse ils soient assimilés, par l'article organique 9, à l'évêque, dans son diocèse, n'ont cependant pas été souslrails à son obéissance. Bien loin do là, l'article 30 déclare au contraire qu'ils seront immédiatement soumis aux évéques dans l'exercice de leurs fonctions, et le décret du 30 décembre 1809, qu'il* se conformeront aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières elles instructions, et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs. (Art. 29.)

Nos lois civiles se sont arrêtées là. Les tribunaux néanmoins ne seraient pas dépourvus de tout moyen de prononcer s'il y avait insubordination de la part d'un évêque envers l'Eglise ou le saint-siége. Le droit canonique anciennement reçu en Fiance est encore en vigueur pour tout ce qui n'a pas été abrogé positivement par le Concordat de 1802, les Articles organiques et les lois postérieures.

3° De l'obéissance envers la puissance civile.

Il n'est dû obéissance a la puissance civile que par ceux qui lui sont soumis et reçoivent d'elle les ordres qu'ils doivent exécuter.

Nous avons dit que le prêtre, en sa qualité de prêtre, ne doit obéissance qu'à la puissance ecclésiastique, parce qu'il ne relève que d'elle seu'e pour son minisière. Le gouvernement, en stipulant dans le Concordat que les ecclésiastiques du premier et du deuxième ordre lui prêteraient serment d'obéissance, n'a pu avoir eu autre chose en vue que la soumission; et celte soumission est nécessairement subordonnée aux devoirs que la religion impose elle-même à ses ministres.

Une promesse de soumission et d'obéissance aux lois de la République devait être faite devant l'administration municipale par le ministre du culte, ou le soi-disant tel, avant d'exercer. Décret, 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 5 et 6.