ORDINATION

I. De l'ordination. - H. Des dispositions législatives anciennes relativement à l'ordination.— III. i>es dispositions législatives modernes.

1° De r ordination.

On prend le mot ordinaiion en deux sens :

il exprime ou la cérémonie et l'action reli-

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gieuse par laquelle l'évêque confère les ordres, ou le temps dans lequel ils peuvent être conférés. — Ce qui regarda le temps n'a été I objet d'aucune disposition législative de la part de l'autorité civile; nous n'avons à parler que de l'action de conférer les ordres.

2° Des dispositions législatives anciennes relatives à l'ordination.

Le concile de Trente permet aux abbés et autres prélats inférieurs de continuer à conférer les ordres mineurs à ceux qui leur sont soumis. Le règlement des réguliers fait par le clergé de France porte que la collation des ordres étant un droit purement épiseopal , il est expressément défendu à toutes sortes de personnes, quelques privilèges qu'elles puissent alléguer, de conférer les ordres mineurs, non pas même la tonsure, ni de faire le choix d'un évêque pour faire les ordres sacrés ou autres fonctions épi>copales dans leurs monastères ou maisons, sans la permission du diocésain. (Ass. du clergé, Règl. de 1025, a. 15.) — Le concile provincial de Bordeaux, tenu en 1624, enjoignait à l'évoque de conférer lui-même les ordres, à moins qu'il ne fût malade ou légitimement empêché.

A l'occasion d'un mémoire que iui adressa l'évêque de Montpellier, l'assemblée du clergé de 1600 arrêta de députer au nonce pour le prier d'engager Sa Sainteté à ne point accorder de rescrils pour prendre d'un autre évéque que de celui du diocèse les ordres qu'il aurait refusé de conférer.

Les ordres majeurs devaient être conférés solennellement dans l'église cathédrale en présence des chanoines, on du moins dans l'église principale et en présence du clergé de cette église. [Concil. de Bord., 162V.)

Saint Charles, dans le iv° concile de Milan, veut que les ordinations n'aient lieu qu'aux Quatre-Teii.ps, à moins que des raisons pressantes n'obligent de les faire en un autre temps, avec dispense du saint-siége.

Un évêque ne pouvait conférer les ordres hors de son diocèse sans la permission expresse de l'évêque diocésain {Ass. du clergé, Eègl. de 1625, a. 15), ni ordonner sans lettres dimissoires du propre évêque celui qui n'était pas son diocésain. (//;., a. 16. Concil. de Narhonne en 1551 et 100!) ; de Bordeaux en 15M3 et 102V. Ass. du clergé, 16V5 et 1065, cic.)

On se conformait assez généralement aux décrets du concile de Trente pour ce qui regardait l'âge et les qualités requises dans les ordinands. — Dans l'assemblée de 10o5. il fut arrêté que tous les évêques du royaume seraient pries et exhortés de signer euxmêmes à l'avenir toutes les lettres d'ordination. Dans celle de 1057, il fut résolu de convier les évêques de ne point souffrir que leurs officiers prissent rien pour lettres d'ordres et autres droits du sceau.

La preuve de tonsure devait ère faite par lettres et non par témoins [Ord. de Moulins, a. 55.) — L'ordonnance de 1007 prescrit de

tenir registre des tonsures, ordres mineurs et sacrés. {Art. 15.) — Sur les plaines de l'évêque de Grenoble, à qui le secrétaire da la congrégation du Concile avait écrit pour lui demander les motifs qu'il avait eus de ne pas admettre aux ordres quelques clercs de son diocèse, qui s'étaient retirés à Rome pour les recevoir, il fut arrêté que les évêques devaient se dispenser de répondre à de semblables lettres, et quant aux clercs qui prenaient les ordres à Rome, ou qui en rapportaient des rescrils, il fut dit qu'il y en avait de deux sortes : ceux qui avaient des bénéfices et ceux qui n'en avaient p;is; que l'on pouvait examiner de nouveau les mœurs et la doctrine de ceux qui avaient des bénéfices, et, s'ils n'étaient pas trouvés capables, les suspendre de toutes les fonctions de leurs bénéfices et de leur ordre; que cette discipline était autorisée (c'est en effet ce qu'avait décidé, en 152^, le concile de Sens), et que, pour ce qui était de ceux qui n'avaient pas de bénéfices, on pouvait les regarder simplement comme clercs de l'Kgiise romaine. {Assemblée du clergé, 1075.)

2° Des dispositions législatives modernes relativement à l ordination.

L'article organique 26 porte que les évêques ne pourront ordonner aucun ccclé?iasque, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France ; qu ils ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner n'ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. — Le conseil ecclésiastique de 1 0 représenta que ces dispositions étaient très-préjudiciables à la religion, et tendaient à lui enlever la plus grande partie des ministtes indispcrsablement nécessaires à son culte et aux besoins des peuples. Il demanda que l'obligation de justifier d'un revenu annuel de 300 fr. fût rapport e, et qu'il fût p unis aux évêques de conférer les ordres à ceux qui avaient atteint l'âge de vingtdeux ans, conformément à l'ancienne discipline. (Barrai, Fragments, p. 117.) — C'est ce qui fut fait par le décret impérial un 23 lévrier 1810. {Art. 1 e/2.) — En même temps il fut ajouté aux dispositions maintenues qu'aucun ecclésiastique ayant plus de vingtdeux ans et moins de vingt-cinq, ne pourrait être admis dans les ordres sacres qu'après avoir jusb fie du consentement de ses parents, ainsi que cela est prescrit pour le mariage des (ils âges de moi :i s de vingt-cinq ans accomplis {Art. k) ; d'où il résulterait qu'il faut être âgé île vin t-deux ans au moins pour être admissible au sous-diaconat.

epuis lors le ministre a décidé : qu'on entend par admission dans les ordres sacres l'admission au sous-diaconat. qui rend l'eng.g ment irrévocable (Décis. min. du 13 npv. ISlV); que l'évolue n'a pas besoin de l'autorisai ion du gouvernement pour conférer le din onat au sous-diacre et la préirise an diacre {Dccis., 30 mai 1809); que la formalité de

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l'autorisation n'a pas été abrogée par le décret du 28 février 1810 (Décis min. duS avril 1814); que la dispense du service militaire accordée aux élèves des séminaires ne peut, dans aucun cas, dispenser les évêques de l'obtenir du gouvernement, pour conférer ensuite à ces mêmes élèves le sous-diaconat (Devis, min. du 14 oct. 1811); que celte autorisation n'est pas nécessaire pour co iférer la prêtrise au diacre m is seulement pour le sous-diaconat (filets, min du 30 mai 1809); qu'on ne peut aller recevoir les ordres sacrés dans un pays étranger, sans une permission du gouvernement. (Décis. min. du 13nov. 1814.)

L'autorisation d'ordonner était accordée par décret sur le rapport du ministre, c n;t;<ta:it que les ordinands avaient l'âge voulu et h s qualités requises parles canons reçus en France. (Iiapp. et décret, mai 1 15).

L'administrateur général des cultes écrivit aux évêques, le lo septembre 1814 : « Après m'être concerté ave.- Son Excellence le ministre de Fin térieur, j'ai l'honneur de vous prévenir que vous pourrez à l'avenir vous dispenser de demander des autorisations pour la promotion des élèves ecclésiastiques aux ordres sacrés. » Et, le 24 octobre 1815 : « SI. Bigot de Préameneu, par sa letire du 8 mai dernier, vous a prévenus de vous conformer à la régie, en demandant, comme par le passé, l'autorisation pour les ordinations. J'ai consulté à en sujet Son Excellence le ministre de l'intérieur; son opinion est conforme à la mienne : vous pouvez regarder la lettre en question comme non avenue, et vous en rapporter à ce que je vous ai écrit en 181 i, pour vous dispenser de cette formalité.. »

On va voir maintenant a quoi on s'expose lorsqu'on s'en rapporte aux dires des personnes les plus graves. « Par une circulaire du 15 septembre 1814, dit M. Vuillefrov, le ministre (les cultes prévint les évêques qu'ils pourraient se dispenser de demander cette autorisation; mais cette circulaire a été rapportée par une autre circulaire du 25 octobre 1815. En tout cas, elle renfermait une autorisation générale et tacite, mais elle ne dérogeait en aucune façon au droit du gouvernement, qui peut toujours prescrire l'exécution rigoureuse de l'article 26 de la loi organique.» (Vuillefrov, p. 445, note.)— Il n'y avait pas de ministre des cultes ie 15 sept. 1814. C'est par une circulaire du 8 mai 1815 que fui rapportée, durant les Cent-Jours, la circulaire du 15 septembre 1814. Celle du 24 ou dti 25 octobre 181 déclare au co traire i on avenue la circulaire qui rapportait celle du 15 septembre 1814, et maintient celle-ci en vigueur.

L'article 3 de la consulte de Lyon est ainsi conçu : a L'évêque peut ordonner à titre de bénéficiers, de chapelains, de légats, le nombre d'ecclésiastiques nécessaires pour les besoins spirituels des peuples. » 5 pluv. an X (25 janv. 1802). Voy. Titre clérical.— Cette disposition exclut iinpjicilement les ordinations sans titre. Elles soûl exclues de la

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même manière par l'article 8 du Concordat italien. « Il sera libre également aux évé ques d'élever à la cléricature et aux ordre; a titre de bénéfice de la chapelle, de legs pieux, de patrimoine ou de toute autre attribution légitime, tous les sujets qu'ils jugeront être nécessaires et utiles aux églises et diocèses respectifs. »

Actes législatifs.

Concile de Trente. — iv' concite de Milan. — Conciles provinciaux de Sens, 152< ; de Qïarhonne, 1551 et 1G09 * r eaux, 1583 et 1624. — Assemblée du clergé dé France 1 â5, 1635, 1615, 660, 1605 et 1675. — Ordonnant . le Moulins, a. 55; de I667,ï. 15. -*- Conseil ecclésiastique de I8U9. — Arlieles organiques , a. 26. — Co». suliede Lyon, S pluv. au X ('25 janv. 1802) a. 3. — Concordat italien, 16 sept. 1803, a. 8. —Décrets imp- Tiaux <iu 28 févr. 1810, mai 1813. — Décisions ministérielles du 50 mai 1809; du L4 oct. 1811 : du s avril l81i; du 13 nov. 1811. — Circulaires ministérielles du 13 sept! 18U; 8 mai 1815; M uct. 1813. — Uappori de l'empereur, mai 1813. '

Auteurs et ouvrages cités

Barrai (de), Fragmente, p. 117.— Vuillefrov (M.), Traité de l udm. du culte catholique, p. U5.