ORGUES

Les orgues font partie du mobilier des églises paroissiales fourni par les fabriques. — Une partie des crédits portés aux chapitres 9 et 10 du budget des cultes est destinée à pourvoir aux dépenses relatives a la construction et à l'entretien des petites et des grandes orgues placées dans des cathédrales pour le service du culte. Par arrêté du 20 iuin 1848, le ministre des cultes a institué une commission de sept membres, chargée de donner son avis sur la réparlii ion de ces fonds.

Les buffets d'orgues sont immeubles par destination, el doivent être considérés comme faisant corps avec l'é iifice. On ne peut changer leur caractère ou les aliéner sans l'autorisation du ministre. [Insl. min., lojuill. 1848.)