OUVRIERS

Les ouvriers qui travaillent extérieurement et ouvrent leurs ateliers le jour de dimanche et les jours de fêtes doivent être poursuivis et condamnés à une amende de 1 à 5 fr. pour la première fois, et à une peine qui, en cas de récidive, peut être le maximum des peines de police. ( Loi du 18 nov. 181V, a. 2, 5 et 6.) — Il faut excepter néanmoins ceux qui sont employés, 1° à la moisson et autres récoltes, 2° aux travaux urgents de l'agriculture, 3° aux constructions et réparations motivées par un péril imminent, à la charge, dans ces deux derniers cas, d'en demander la permission à l'autorité municipale. (Art. 8.)

OUVRIERS ÉVANGÉL1QUES.

C'est une association de prêtres missionnaires formée à Gênes. Elle fut autorisée par décrelimpérialdu 2e complémentaire an XIII, et misé sous la surveillance et direction immédiate de l'archevêque. — Un nouveau décret impérial du 20 octobre 1809 révoqua celte autorisation.

Actes législatifs.

Décrets impériaM du î' campl. au XIII (19 sept. 1805), du 20 OCl. 1809.