‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1330 sur 1485 · FR\NCALMONT(Haule-Saônc · texte numérisé non relu

FR\NCALMONT(Haule-Saônc

— Son église a O'é érigée en chapelle

dépendante d'Anivelle par décret

.lu 11 août 1813.

1 . Franquevii.le ( Seine-Inférieure). — L'éreciiou en chapelle de l'église de Saint- Pierre dépendant de celle de Noire-Dame de Franqueville a élé autorisée p::i décret du 1-2 octobre 1812.

23. Frassart (Somme ). — Son enlise a été érigée en annexe d'Haltencourt le I i avril 1819.

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