‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1373 sur 1485 · ETC · texte numérisé non relu

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par les sieurs Olivier et Uartlielemy. (Ord. roy,, 19 sen/. 18."8.) 12. Com ii. (Sarlhe). — Le cimetière a été aclie'é par la couiniune. (Ord. roy., 30 oct. 1815.)

1. Dampierre (Seine-et-Oise). — Le terrain du nouvetu eimetière a

été donné à la commune par Charles-Marie-Paul-André d'Albert, duc de Luynes el de Che\ reuses. (Ord.

roy., avril 1825.)

2. Davboh ( Seine-et-Oise). — Le terrain du cimetière a été donné par le sieur Bonnet. (Ord. roy., 8 mars 1839.)

5. Douoevillb ( Seine-lnférieure). — Le eimetière ■ été acheté par 1 1 commune. Loi du 29 vent.

an XII (20 mars 1 80 ï ) -

I. Epinay (Seine). — Un terrain pour l'agrandissement du eimetière

a été donne à la commune par la dame Julien. (Orâ. roy., 14 uov.

-2. Escabéha (Alpes-Maritimes).

— Le terrain du cimetière a été acquis par la commune. Loi du 24 pluv. an XII (I i Février 1804).

5. Etogbs (Marne).— Le terrain du cimetière a été donné à la commune par le sieur de Guelieneuc.

(Ord. roy., 1 i nov. 1858.)

4. Etooï (O^e). — Un terrain pour ragrandissement du cimetière a été' donné à la commune par la dame Delacroix. (Ord. roy., Il avril 1838.)

1. Fèves (Nord). Le terrain du cimetière a été acheté par la commune. Loi du 29 vent, an XIII (20 mars 1805).

-2. Fontaine (Loir-et-Cher). — Le cimetière a été acheté par la commune. Ait., iôgerm.an XII (13 avril 180 i).

5. Folqlebuune ( Charente). — Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la fabrique par la demoiselle Pigornet. (Ord. roy., 29 septembre 1824.)

i. Frazé (Eure-et-Loir). — Le terrain du nouveau cimetière .a été donné à la commune par leSsieur Thiroux de (ïervillier. (Ord. roy., 17. oct. 18-21).

5. Fresnes (Nord). — Le terrain du cimetière a été acheté par la commune. Loi du 29 veuf, an XIII (•20 mars 1805).

6. Fuisse ( Saône-el-Loire ). — Le maire de Fui se a éié autorisé à accepter un terrain pour l'agrandissement du cimetière. Arr., 17 tlierm. an X (5 août I8ii-.).

7. Fvé (S irthe). Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la c minime par la dame de Larochejacquelein. (Ord. roy., il mil 1838.)

1. Garrigues (Tarn). - Le terrain pour rétablissement du nouveau cimetière a été* donné à la commune par les sieurs Moynet et Majon. (Ord. roy., 5 sept . 184"».)

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