‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1406 sur 1485 · Alplech (\veyron). — Une maison a été donnée à la commu · texte numérisé non relu

Alplech (\veyron). — Une maison a été donnée à la commu

ne et à la fabrique par le sieur Alhouze, pour servir de presbytère.

(Ord. roy., 16 déc. 1837.)

G. Ambleville (Seine-et-Oise).

— L'ancien presbytère avec ses dépendances a élé donné à la commune par la dame de Cerville. (Ord. roy., 5 mars 1833.)

7. Amiens (Somme). — Le preshyière a élé acheté par la ville.

Loi du 23 pluv. an XIII (18 févr.

8. Angers (Maine-et-Loire). — L'abbé Maupoint a donné à la commune une maison destinée à servir de. pre.-bylère à la paroisse de la Trinité. (Ord. roy., 18 mars 1847.)

9. Ascens (Ardèche). — Le presbytère a été donné à la commune. (Ord. roy., 31 mars 1819.)

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