‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1408 sur 1485 · Aulnay la Rivière (Loiret · texte numérisé non relu

Aulnay la Rivière (Loiret

Une maison avec ses dépendances, destinée à servir de presbytère, a été donnée à la commune par le comte de Rocheplatte. (Ord. roy., 2 mars 1823.)

Avancon (Ardennes). — Un« maison et jardin, pour le logemetà du desservant, ont élé donnés, à la commune par le sieur Déboucher.

[Décrétai juill. 1812.)

1 . Bunn 'Creuse). — L'ancien presbytère avec ses dépend in es aélé donné à la commune. (Ord.

roy., 2ti mai 1S19.)

Page 1